DROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats LyonDROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats Lyon Société -

Société

En 1988, DROIT PUBLIC CONSULTANTS a été créé, constituant le premier cabinet de conseil juridique à l’activité tournée vers les personnes publiques. Devenue par l’effet de la réforme des professions société d’avocats en 1992, la structure n’en a pas pour autant perdu cette première orientation. Elle reste aujourd’hui au service du secteur public tant dans l’accompagnement en conseil et à l’aide à la décision que dans la défense des intérêts et des règlements des litiges amiables ou contentieux.

 

 

Des compétences dédiées à vos besoins

 

Notre équipe se compose d’avocats ayant des expériences professionnelles complémentaires, nous intervenons en :

 

– Conseil et contentieux : assistance à maîtrise d’ouvrage des personnes publiques et privées dans la conduite de leur projet (assistance aux procédures, analyse de risque, rédaction d’acte, de processus procédurale) et dans le cadre de leurs contentieux initiés tant devant les juridictions judiciaires et administratives.

 

– Action de formation :

  • Interventions pour des organismes tels que EFE, Écoles Nationale des Ponts et Chaussées,
    Science Pô Grenoble
  • Organisation de formations intra à destination de la clientèle.

 

– Publications collectives :

  • SEM Mode d’emploi
  • Guide des procédures de passation des marchés publics
  • Guide référentiel du respect des procédures administratives en matière d’environnement
  • Guide de la MAINH.

 

 

La garantie d’une responsabilité maîtrisée

 

Pour répondre pleinement aux missions qui lui sont confiées, les atouts de la Société DROIT PUBLIC CONSULTANTS sont :

  • Son indépendance vis-à-vis de tout organisme industriel, commercial ou bancaire, notamment du fait de la détention de son capital par les seuls avocats associés de la Société. Cette indépendance fait de DROIT PUBLIC CONSULTANTS une société travaillant à 96 % pour des personnes publiques.
  • Son indépendance d’action et une confidentialité garanties par la nature même de la profession d’avocat, tenue au respect d’un code de déontologie professionnelle très strict, imposant notamment la non divulgation des noms des clients.
  • Son indépendance de réflexion garantie par le statut d’avocat soumis du point de vue déontologique à ce principe.
  • Sa parfaite connaissance des différentes problématiques dans l’accompagnement des personnes publiques, État, collectivités locales, établissements publics, dans l’élaboration de leurs montages juridiques contractuels (contrats globaux, délégations de service public, marchés publics) et dans tous les domaines du droit des personnes publiques.
  • Sa parfaite maîtrise du cadre législatif, réglementaire, jurisprudentiel, doctrinal opposable dans le cadre du processus décisionnel des personnes publiques, État, collectivités locales, établissements public.
  • Une charte déontologique vis-à-vis des personnes publiques, État, collectivités locales, établissements publics, axée sur une aide à la décision objective et le respect juridique des procédures de passation de contrats.
  • Une forte réactivité de son équipe, du fait de l’affectation de plusieurs avocats à la mission.
  • Le suivi à moyen terme de ses recommandations. Vous êtes assurés de trouver au sein de la Société Droit Public Consultants, les mêmes consultants sur l’ensemble de la mission et après la fin contractuelle de notre intervention.

 

 

Sur les différentes Associations et Fédération

 

  • membre de AMORCE (Association des Collectivités Locales pour les Réseaux de Chaleur et la Valorisation Énergétique des Déchets)
  • consultant pour la Fédération Nationale des Sociétés d’Économie Mixte (FNSEM) devenue fédération des EPL.

 

 

Sécurité informatique, une utilisation au quotidien

 

Tous nos ordinateurs sont en réseau, tous les avocats peuvent donc accéder aux informations et dossiers de chacun, ce qui permet une mutualisation des ressources au sein de la Société.

Par ailleurs, DROIT PUBLIC CONSULTANTS est équipé d’un système journalier de sauvegarde de données journalier. La mise en sécurité de toutes les informations présentes dans les dossiers est ainsi assurée sans perte de temps.

Enfin, DROIT PUBLIC CONSULTANTS a externalisé ses archives auprès d’une société spécialisée qui garantit la confidentialité des dossiers et leur retour sur site sous 24 heures, si nécessaire.

 

 

Moyens mis en œuvre en matière de documentation

 

Depuis sa création, DROIT PUBLIC CONSULTANTS s’est pourvu d’un grand nombre de jurisclasseurs, encyclopédies et d’ouvrages réactualisés traitant des questions inhérentes à l’exercice de ses activités tant de conseil que de contentieux dans ces différentes matières.
Désormais, la majeure partie de la documentation de référence est accessible sous forme dématérialisée.

DROIT PUBLIC CONSULTANTS est également équipé d’un poste dédié aux recherches documentaires sur bases de données informatiques.

Par ailleurs, tous les postes informatiques des membres de DROIT PUBLIC CONSULTANTS sont équipés d’un accès internet, de manière à pouvoir effectuer des recherches en temps réel. La société est notamment abonnée aux sites de LAMY LINE, de l’ Actualité Juridique du Droit Administratif, des Petites Affiches, de la Gazette des Communes, des Éditions du Moniteur.

Toujours soucieux d’être à jour de l’actualité, DROIT PUBLIC CONSULTANTS est également abonné à un grand nombre de revues, dont la plupart sont sous format informatique.

DROIT PUBLIC CONSULTANTS tient des « réunions de presse » hebdomadaire, au cours desquelles les avocats, qui sont tous en charge de la lecture de plusieurs revues juridiques, signalent les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et restituent leur analyse.

 

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