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8 décembre 2010 – « Les Journées du BJDCP » organisé par EFE- Intervention sur le thème des montages complexes.
Par Arnaud Depenau, Avocat Par sa décision « Sormonte » du 26 novembre 2018 (req. n°411991), le Conseil d’Etat fait une nouvelle fois évoluer le régime juridique applicable aux lire la suite…
Par Simone MAJEROWICZ, Avocat associé DPC, Maître de Conférences Domaine sensible s’il en est, le tourisme est l’un des moteurs essentiels du développement économique d’une commune. Mais lire la suite…
Par Thomas Alberico, Avocat Le 9 mai 2019, l’Assemblée nationale a adopté, sans réserve, la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales, incarnée lire la suite…
Par Morgane DUCA, AvocatEn date du 30 avril 2019, le Conseil d’Etat a été saisi pour la première fois d’un contentieux relatif à l’attribution d’un contrat de lire la suite…
