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8 décembre 2010 – « Les Journées du BJDCP » organisé par EFE- Intervention sur le thème des montages complexes.
Par Antoine Quiviger, Avocat Par un jugement n°1708840 rendu le 4 avril 2019, le Tribunal administratif de Lyon a retenu qu’une association de contribuables locaux disposait d’un lire la suite…
Par Arnaud Depenau, Avocat Peu de temps avant le 1er avril 2019, date d’entrée en vigueur du code de la commande publique, le Décret n° 2019-259 du lire la suite…
Par Morgane Duca, Avocat Dans un arrêt en date du 8 février 2019, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité d’un marché public ayant pour objet lire la suite…
Par Arnaud Depenau, Avocat Le Préfet du Rhône a saisi la Cour administrative d’appel de Lyon d’un jugement, rendu sur conclusions contraires, du Tribunal administratif de la lire la suite…
