16 mars 2016 – Intervention pour la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) sur les évolutions prévues des EPTB pour permettre l’exercice de la compétence GEMAPI (Conclusions d’une étude réalisée pour le compte de l’AF EPTB sur les transferts ou délégations de compétences aux EPTB ainsi que sur leurs statuts).

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