DROIT PUBLIC CONSULTANTS – Société d'avocats Lyon2012 - Commune totalisant 2 056 habitants, située en région Rhône-Alpes - DROIT PUBLIC CONSULTANTS - Société d'avocats Lyon

Références & Actualités


2012 – Commune totalisant 2 056 habitants, située en région Rhône-Alpes

Assistance juridique à la personne publique pour la réalisation d’un rapport d’évaluation préalable au sens de l’article L. 1414-2 du CGCT.
Assistance à la procédure de passation du contrat de partenariat des documents constitutifs à la signature du contrat, pour le financement, la conception, la construction et la maintenance de deux parkings et du centre des congrès.