DROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats LyonDROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats Lyon Intervention de Jean-François SESTIER -

Références & Actualités


Intervention de Jean-François SESTIER

17 mars 2016 – Séminaire technique de l’AFEPTB – Intervention sur les conventions, délégation et transfert de compétences dans le cadre de l’atelier « Construire le projet de l’AFEPTB dans le cadre des réformes territoriales – argumentaire EPTB ».