DROIT PUBLIC CONSULTANTS – Société d'avocats LyonIntervention de Jean-François SESTIER - DROIT PUBLIC CONSULTANTS - Société d'avocats Lyon

Références & Actualités


Intervention de Jean-François SESTIER

16 mars 2016 – Intervention pour la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) sur les évolutions prévues des EPTB pour permettre l’exercice de la compétence GEMAPI (Conclusions d’une étude réalisée pour le compte de l’AF EPTB sur les transferts ou délégations de compétences aux EPTB ainsi que sur leurs statuts).