DROIT PUBLIC CONSULTANTS – Société d'avocats LyonSimone MAJEROWICZ - DROIT PUBLIC CONSULTANTS - Société d'avocats Lyon

Équipe

Simone MAJEROWICZ   Avocat Associé

Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat.

Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.

 

Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux :

 

en Master 1 Droit Public des Affaires

  • Montages financiers
  • Droit des Entreprises publiques locales
  • Responsabilité pénale des élus et des personnes morales de droit public.

 

en Master 2 Contrats Publics

  • Financement privé des ouvrages publics en montage complexe (BEH, Contrat de partenariat, LOA, BEA, etc)
  • Droit des biens : domaine privé des collectivités ; contrats privés des collectivités
  • Analyse des montages financiers et des sources de financement
  • Contentieux civil et pénal
  • Responsabilité pénale des élus et des personnes morales de droit public.

 

Au sein de DROIT PUBLIC CONSULTANTS, elle s’est orientée vers les questions de droit privé pouvant se poser aux collectivités locales ou établissements publics telles notamment la gestion des biens du domaine privé, des contrats, des servitudes.

Elle traite également des différents aspects relevant du droit public, notamment de l’urbanisme et de l’aménagement, de l’urbanisme commercial et des marchés publics ou encore des contrats globaux pour lesquels son cursus de privatiste lui permet d’appréhender les relations propriétaire-locataire, les mécanismes de droits réels ou encore les techniques de financement par la cession de créances.

En outre, Simone MAJEROWICZ s’est spécialisée dans la gestion des services publics locaux (transports, stationnement, chauffage, traitement et élimination des déchets, équipements culturels et sportifs, remontées mécaniques), les sociétés d’économie mixte et le règlement des questions relatives au droit pénal des fonctionnaires et des élus, ainsi que le droit électoral.

En tant qu’avocat, elle assiste les collectivités tant sur le conseil que dans les négociations.

Elle assure également la défense de leurs intérêts au contentieux.

 

 

Publications

Année 2016

Année 2015

Année 2014

Année 2013

Année 2011

Année 2010

Année 2009

Année 2008

Année 2007

Année 2006

Année 2005

Année 2004

Année 2002

Année 2001 et antérieures

 

 

Formations et interventions

Année 2017

Année 2016

Année 2015

Année 2014

Année 2013

Année 2012

Année 2011

Année 2010

Année 2009

Année 2008

Année 2007

Année 2006

Formations organisées par la Fédération des SEM

– 2 mars 2006 « Relations entre les collectivités et les SEM »

– 3 mars 2006 « Les nouvelles responsabilités personnelles des élus et dirigeants de SEM »

– 21 juin 2006 Rencontres d’actualité « Loi Engagement National pour le Logement ».

– 3 octobre 2006 « Initiation aux marchés publics »

– 10 au 13 octobre 2006 Intervention lors du congrès national de SEM

– 30 novembre 2006 « Les relations entre les collectivités et les SEM »

Formations organisées par Pont Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 19 octobre 2006 « Nouveau cadre d’intervention des SEM »

– 20 octobre 2006 « Réussir la passation de vos marchés publics de travaux ».

Divers

– 28 septembre 2006 – Formation interne sur le «Nouveau Code des Marchés Publics » à destination des Clients de Droit Public Consultants au Palais des Congrès de Lyon

– 9 et 23 octobre 2006 – Formation interne sur le « Nouveau Code des Marchés Publics 2006 » auprès d’agents d’un établissement public de l’Etat intervenant dans le domaine de l’Eau ;

– 7 Novembre 2006 – « Le Nouveau Code des Marchés Publics 2006 » organisé par Les Petites Affiches Lyonnaises.

Année 2005

Formations organisées par la Fédération des SEM

– 11 au 13 octobre 2005 Intervention lors du congrès national de SEM « SEM et contrats globaux »

– 17 novembre 2005 « Relations entre les collectivités et les SEM »

Formations organisées par Pont Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 22 et 23 novembre 2005 « Le nouveau cadre d’intervention des SEM »

Formations organisées par EFE

– 11 et 12 mai 2005 « Sociétés d’économie mixte locales : Quelle stratégie adoptée ? » (Modalités d’organisation et de contrôle)

– 21 novembre 2005 « Le financement privé des équipements hospitaliers »

Formations et interventions antérieures

Interventions lors du congrès national des SEM organisé annuellement par la Fédération des SEM

– Les SEM de Montagne

– Les différents types de contrats de mandat

– Les relations financières entre collectivités et SEM

– La filialisation des SEM

– Les transferts de compétences entre collectivités territoriales et leurs incidences sur l’actionnariat de la SEM

Formations organisées par Pont Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 24 et 25 novembre 2004 « Quelles méthodes d’intervention pour les SEM aujourd’hui ? »

– 5 novembre 2003 « Les nouveaux enjeux des SEML – Quel est le statut des dirigeants de SEM ? Quelles responsabilités ? »

– 14 novembre 2002 « La réforme du statut des SEM locales – statut des élus et des dirigeants de SEM (statut juridique et responsabilités civiles et pénales)  »

Formations organisées par EFE

– 30 mars 2004 « Sociétés d’économie mixte locales : « Le statut des dirigeants élus des sociétés d’économie mixte  locales – responsabilités »

– 24 novembre 2004 « Financement privé des équipements hospitaliers : du bail emphytéotique au contrat de partenariat – les documents contractuels liant les personnes publiques et les constructeurs »

Formations organisées par d’autres organismes

* Interventions à différents colloques et manifestations et formations organisés notamment par Sciences-Po GRENOBLE Formation, S.E.A.T.M., le C.N.F.P.T. de LYON, sur les thèmes suivants :

– Gestion locale face au juge pénal,

– Délégation de service public,

– Responsabilité pénale des collectivités territoriales, des élus et des fonctionnaires,

– Gestion des équipements touristiques,

– Commercialisation touristique,

– Sport et juge pénal,

– Responsabilité en montagne (sécurité, avalanches),

– Société d’économie mixte et statut des élus.

* Intervention au Colloque organisé par l’Université Jean Moulin LYON 3, sur le thème des « Marchés publics et délégation de service public face au droit Communautaire » sur l’interprétation par le juge pénal des directives communautaires.

* Participation aux « Journées techniques nationales » de France Ski de Fond sur le thème de la sécurité et de la responsabilité.

* Interventions aux journées organisées par A.M.S.F.S.H.E. (Association des Maires des Stations Françaises de Sports d’Hiver et d’Eté) sur le thème « sécurité et responsabilité des élus ».

* Intervention au colloque international du S.A.M. (Salon de l’Aménagement de la Montagne) sur le thème de l’aménagement, de la sécurité et de la responsabilité en montagne.

* Formations à l’E.N.G.E.E.S. (Ecole Nationale du génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg) sur la gestion déléguée des services publics locaux : passation des contrats.

* Animation d’une journée de formation organisée par la Ville de SAINT MARTIN D’HÈRES sur la réforme du Code des Marchés Publics.

* Organisation d’une journée de formation interne sur le «Nouveau Code des Marchés Publics » à destination des Clients de Droit Public Consultants le 25 mars 2004 à l’hôtel LYON METROPOLE.

* Organisation d’une journée de formation à destination des membres d’une Chambre Régionale des Comptes sur la présentation des modalités de fonctionnement des personnes publiques et des relations contractuelles, notamment les délégations de service public.

* Formation au Centre Régional de Formation à la Profession d’Avocat sur les servitudes de droit privé et les servitudes administratives.

* Intervention pour le Jurisclasseur sur « L’apport de la loi du 2 janvier 2002 » (tendant à moderniser le statut des sociétés d’économie mixte)

* Intervention pour le congrès à AMORCE sur le thème des DIB (déchets industriels banals), 2 et 3 octobre 2002, Saint Mandrier.

 


Autres activités

 

* Consultant pour la Fédération Nationale des Sociétés d’Économie Mixte, devenue Fédération des EPL, dans le cadre de SEM EXPERTISE.

* Membre de « AMORCE » (Association des Collectivités Locales pour les Réseaux de Chaleur et la Valorisation Energétique des Déchets).

* Membre de « VIA SEVA » (Association de Promotion des Réseaux de Chaleur et de Froid).

 

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