DROIT PUBLIC CONSULTANTS – Société d'avocats LyonSimone MAJEROWICZ - DROIT PUBLIC CONSULTANTS - Société d'avocats Lyon

Équipe

Simone MAJEROWICZ   Avocat Associé

Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat.

Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.

 

Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux :

en Master 1 Droit Public des Affaires

  • Montages financiers
  • Droit des Entreprises publiques locales
  • Responsabilité pénale des élus et des personnes morales de droit public.

en Master 2 Contrats Publics

  • Financement privé des ouvrages publics en montage complexe (BEH, Contrat de partenariat, LOA, BEA, etc)
  • Droit des biens : domaine privé des collectivités ; contrats privés des collectivités
  • Analyse des montages financiers et des sources de financement
  • Contentieux civil et pénal
  • Responsabilité pénale des élus et des personnes morales de droit public.

 

Au sein de DROIT PUBLIC CONSULTANTS, elle s’est orientée vers les questions de droit privé pouvant se poser aux collectivités locales ou établissements publics telles notamment la gestion des biens du domaine privé, des contrats, des servitudes.

 

Elle traite également des différents aspects relevant du droit public, notamment de l’urbanisme et de l’aménagement, de l’urbanisme commercial et des marchés publics ou encore des contrats globaux pour lesquels son cursus de privatiste lui permet d’appréhender les relations propriétaire-locataire, les mécanismes de droits réels ou encore les techniques de financement par la cession de créances.

 

En outre, Simone MAJEROWICZ s’est spécialisée dans la gestion des services publics locaux (transports, stationnement, chauffage, traitement et élimination des déchets, équipements culturels et sportifs, remontées mécaniques), les sociétés d’économie mixte et le règlement des questions relatives au droit pénal des fonctionnaires et des élus, ainsi que le droit électoral.

En tant qu’avocat, elle assiste les collectivités tant sur le conseil que dans les négociations.

Elle assure également la défense de leurs intérêts au contentieux.

 

Publications

Année 2016

« Les pénalités, les contrats administratifs et le Code civil » - co-écrit avec Jean-François SESTIER - Contrats publics – n° 169 – octobre 2016
Simone MAJEROWICZ(October 26, 2016)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2016
Actualisation du fascicule « Responsabilité pénale des collectivités locales » Juris-classeur Collectivités Territoriales
Simone MAJEROWICZ(December 29, 2015)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2016

Année 2015

« Financement du projet dans le cadre des marchés de partenariat » - Contrats publics – n° 159 – Novembre 2015
Simone MAJEROWICZ(November 29, 2015)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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Année 2014

Note sur les conséquences pour les élus locaux et les dirigeants d’EPL de la loi n°2013 907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Parution sur le site de la Fédération des EPL en septembre 2014.
Simone MAJEROWICZ(September 20, 2014)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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Note sur la mutualisation et le transfert de personnel dans le cadre de la DSP, document support pour la réunion à la Fédération des EPL, « Préparer sa délégation de service public», 11 septembre 2014.
Simone MAJEROWICZ(September 11, 2014)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2014
« Emprunts toxiques conclus par les personnes morales de droit public, les voies de recours devant le juge civil », article paru dans les Actes du Colloque « Financement et contrats publics » organisé à l’Université Montpellier 1 le 19 avril 2013 – Editions du CREAM Avril 2014.
Simone MAJEROWICZ(April 20, 2014)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2014
Refonte annuelle du fascicule : La responsabilité pénale des élus" Juris-classeur Collectivités Territoriales, Fasc. n°947, 8.
Simone MAJEROWICZ(March 20, 2014)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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Année 2013

« Emprunts toxiques : une validation législative à la constitutionnalité discutable » - publié sur le site lagazette.fr dans « actu experts finances » le 21 novembre 2013
Simone MAJEROWICZ(November 21, 2013)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2013
« Emprunts toxiques conclus par les personnes morales de droit public : les voies de recours devant le juge civil », article à paraître dans les Actes du Colloque « Financement et Contrats Publics », du 19 avril 2013, à Montpellier
Simone MAJEROWICZ(April 19, 2013)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2013

Année 2011

« Productions d’énergies renouvelables et modes d’intervention contractuelle des collectivités territoriales » - Contrats publics – n° 109 – Avril 2011
Simone MAJEROWICZ(April 1, 2011)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2011

Année 2010

Participation au Guide de l’Eolien, élaboré pour la Fédération des EPL (ex FNSEM) présenté au Salon des Maires.
Simone MAJEROWICZ(January 1, 2010)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2010
Création du fascicule : La responsabilité pénale des personnes morales de droit public, Juris-classeur Collectivités Territoriales
Simone MAJEROWICZ(January 1, 2010)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2010
Refonte annuelle du fascicule : La responsabilité pénale des élus" Juris-classeur Collectivités Territoriales, Fasc. n°947, 8.
Simone MAJEROWICZ(January 1, 2010)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2010

Année 2009

« La responsabilité fiscale et pénale de l’élu local au sein d’une société d’économie mixte » (Compte rendu du colloque organisé par l’Université Lyon 3 le 31 octobre 2008) - Revue de droit fiscal – n° 06 – 16 avril 2009, p.37
Simone MAJEROWICZ(April 16, 2009)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2009

Année 2008

Mise à jour de l’ouvrage « SEM Mode d’Emploi » pour la Fédération Nationale des Sociétés d’Economie Mixte Locales - 2008.
Simone MAJEROWICZ(January 1, 2008)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2008

Année 2007

Refonte annuelle du fascicule : La responsabilité pénale des élus" Juris-classeur Collectivités Territoriales, Fasc. n°947, 8.
Simone MAJEROWICZ(January 1, 2007)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2007

Année 2006

Participation à la chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, La Semaine Juridique « Administration et Collectivités territoriales », n° 23, 5 Juin 2006.
Simone MAJEROWICZ(June 5, 2006)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2006

Année 2005

Refonte annuelle du fascicule : La responsabilité pénale des élus" Juris-classeur Collectivités Territoriales, Fasc. n°947, 8.
Simone MAJEROWICZ(January 1, 2005)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2005
Mise à jour de l’ouvrage « SEM Mode d’Emploi » pour la Fédération Nationale des Sociétés d’Economie Mixte Locales - 2003.
Simone MAJEROWICZ(January 1, 2005)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2005

Année 2004

Participation à la rédaction de l’ouvrage « SEM Mode d’Emploi », ainsi que sa coordination, pour la Fédération Nationale des Sociétés d’Economie Mixte Locales.
Simone MAJEROWICZ(January 16, 2003)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2003
"La responsabilité des élus locaux au sein des sociétés d’économie mixte locales après la loi du 2 janvier 2002", Revue Juridique de l’Entreprise Publique (CJEG), janvier 2003, p. 1.
Simone MAJEROWICZ(January 16, 2003)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2003

Année 2002

Rédaction de fiches relatives aux aspects juridiques des aménagements cyclables. Collection Dossier d'experts, Ed. Techni-Cités, Sept. 2002.
Simone MAJEROWICZ(January 16, 2002)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2002
"Sur l'interprétation par le juge pénal des directives communautaires", numéro spécial des Petites Affiches "Marchés publics et délégation de service public face au droit Communautaire", 2 février 2002, n° 23, p. 78.
Simone MAJEROWICZ(January 16, 2002)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2002

Année 2001 et antérieures

Rédaction du guide S.N.T.F. pour l'établissement de la convention d'exploitation des remontées mécaniques.
Simone MAJEROWICZ(January 16, 1999)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2001 et avant
"L'influence prépondérante exercée par le mandataire d'une collectivité territoriale au sein d'une société d'économie mixte le rend inéligible" note sous T.A. Grenoble, 1ère ch., 11 septembre 1995, J.C.P. éd. G. 1996, II, 22571.
Simone MAJEROWICZ(January 16, 1996)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2001 et avant
"La responsabilité pénale des élus" Juris-classeur Collectivités Territoriales, Fasc. n° 947, 11, 1995.
Simone MAJEROWICZ(January 16, 1995)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2001 et avant
"La rémunération des élus, dirigeants de sociétés d'économie mixte : prise illégale d'intérêts ou non-soumission à l'article 432-12 du Code pénal ?" J.C.P. éd. G. 1994, I, 3808.
Simone MAJEROWICZ(January 16, 1994)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2001 et avant
"Des difficultés de la représentation des collectivités locales, administrateurs de sociétés d'économie mixte" J.C.P. éd. G. 1991, I, 3543.
Simone MAJEROWICZ(January 16, 1991)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Publications 2001 et avant

Formations et interventions

Année 2017

21 novembre 2017 – Intervention lors du colloque « Les remontées mécaniques et le droit », à Chambéry, sur le thème « remontées mécaniques et droit des montages contractuels »
Simone MAJEROWICZ(October 8, 2017)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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Année 2016

13 octobre 2016 – Intervention lors du club des juristes au Congrès des Epl 2016, à Marseille, sur le thème de la commande publique et de ses nouvelles perspectives après la transposition des directives de 2014.
Simone MAJEROWICZ(October 13, 2016)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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21 juillet 2016 – Animation d’une journée de formation en intra à destination d’une SPL, sur la réforme des marchés Publics appliquée directement à son statut.
Simone MAJEROWICZ(July 21, 2016)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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21 juin 2016 – Journée de formation animée par l’ensemble des membres de la société à l’attention de ses clients sur le thème « Contrats de la commande publique : quoi de neuf ? Actualité des marchés publics et des concessions »
Jean-François SESTIER, Simone MAJEROWICZ(July 21, 2016)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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3 mai 2016 - Intervention lors de la journée d’actualité juridique dédiée aux marchés publics organisée par la Fédération des Epl, à Paris, sur le thème de la définition des besoins à la passation du marché
Simone MAJEROWICZ(May 3, 2016)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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Année 2015

16 avril 2015 Intervention lors de la réunion du Club des Collectivités Locales Eoliennes (CLEO), à Paris, sur le thème du risque de prise illégale d’intérêt dans un projet éolien.
Simone MAJEROWICZ(April 16, 2015)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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13 avril 2015 Intervention lors du 30ème congrès de la Fédération française des Marchés de Bétails Vifs (FMBV), à Saint Laurent de Chamousset, sur le thème des modes de gestion des marchés de bestiaux de gré à gré ou au cadran.
Simone MAJEROWICZ(April 13, 2015)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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19 mars 2015 Intervention lors du Club des Juristes de la Fédération des EPL sur les conséquences pour les élus locaux et les dirigeants d’Epl de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : mesures relatives à la prévention des conflits d’intérêt et à la transparence de la vie publique.
Simone MAJEROWICZ(March 19, 2015)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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Année 2014

11 septembre 2014, Intervention sur « la mutualisation et le transfert de personnel dans le cadre de la DSP », dans le cadre de la Fédération des EPL.
Simone MAJEROWICZ(September 11, 2014)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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19 et 20 juin 2014 - Participation au séminaire Club Finance 2014 organisé par SELDON FINANCE sur l’actualisation des emprunts toxiques.
Simone MAJEROWICZ(June 20, 2014)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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Année 2013

19 avril 2013 – Intervention lors du colloque « Financement et contrats publics » organisé à l’Université Montpellier 1 : participation à la table ronde relative à la « détermination des ressources financières » dont le thème majeur sera les emprunts toxiques.
Simone MAJEROWICZ(April 19, 2013)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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19 mars 2013 – Intervention lors de la journée organisée à Paris par Finance Active sur le thème : « Sortir des produits structurés à risque : le contentieux comme solution ? »
Simone MAJEROWICZ(March 19, 2013)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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14 mars 2013 – Intervention lors de la journée organisée à Lyon par Finance Active sur le thème : « Sortir des produits structurés à risque : le contentieux comme solution ? »
Simone MAJEROWICZ(March 14, 2013)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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Année 2012

17 et 18 décembre 2012 - Formation à destination d’une SPLA sur le thème des marchés passés sous l’ordonnance du 6 juin 2005 (actualisation de la formation dispensée en 2011)
Simone MAJEROWICZ(December 17, 2012)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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3 juillet 2012 – Formation à destination d’un établissement public foncier sur le thème de la gestion des aléas dans les marchés publics
Simone MAJEROWICZ(July 3, 2012)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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19 juin 2012 – Participation au Club des Juristes organisée par la Fédération des EPL
Simone MAJEROWICZ(June 19, 2012)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
Categories: Formations2012
18 juin 2012 – Intervention lors de la matinée technique organisée par AMORCE sur le thème de la gestion des déchets de marchés, et notamment sur les conséquences de la circulaire du 10/01/12 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l’environnement)
Simone MAJEROWICZ(June 18, 2012)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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12 juin 2012 - « Montages juridiques et implication financières » Ateliers thématiques organisés par le Conseil Général de la Gironde destinés aux décideurs et au personnel techniques d’un projet d’étude d’opportunité pour le développement d’une filière biomasse domestique locale.
Simone MAJEROWICZ(June 12, 2012)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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15 mars 2012 – Intervention lors de la première rencontre des Spl dites de « services » organisée par la Fédération des Epl autour des thèmes suivants : mutualisation des moyens, dialogue social, mise en œuvre du contrôle analogue, création et transformation des Sem et Spl et retours d’expérience
Simone MAJEROWICZ(March 15, 2012)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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13 mars 2012 - Intervention lors de la conférence organisée par SELDON FINANCE sur le thème « Que faire de son stock d’emprunts structurés : les voies juridiques et financières ? »
Simone MAJEROWICZ(March 13, 2012)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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Année 2011

12 et 13 décembre 2011 – Formation à destination d’une SPLA sur le thème des marchés passés sous l’ordonnance du 6 juin 2005
Simone MAJEROWICZ(December 12, 2011)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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24 mars 2011 – Formation sur le «Grenelle II » à destination des Clients de Droit Public Consultants au Palais des Congrès de Lyon – Intervention sur le thème de l’Energie
Simone MAJEROWICZ(March 24, 2011)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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20 janvier 2011 – Formation relative à la sensibilisation au risque pénal dans l’achat public auprès d’un établissement public de l’Etat intervenant dans le domaine de l’Eau (acheteurs).
Simone MAJEROWICZ(January 20, 2011)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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11 janvier 2011 – Formation relative à la sensibilisation au risque pénal dans l’achat public auprès d’un établissement public de l’Etat intervenant dans le domaine de l’Eau (acheteurs).
Simone MAJEROWICZ(January 11, 2011)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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Année 2010

23 et 24 septembre 2010 : Intervention pour le CLUB FINANCE de la Société SELDON FINANCE sur le thème : « La réforme des collectivités locales et la nouvelle répartition des ressources, aspects financiers et électoraux », et également Participation à la table ronde : « Mise en place des partenariats publics-privé : l’exemple de Saint Raphael ».
Simone MAJEROWICZ(September 23, 2010)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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15 septembre 2010 intervention lors du Club des actionnaires organisé par la Fédération des entreprises publiques locales sur le thème des sociétés publiques locales.
Simone MAJEROWICZ(September 15, 2010)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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Année 2009

28 avril 2009 intervention lors du Club des juristes organisé par la Fédération des entreprises publiques locales sur le thème des PPP.
Simone MAJEROWICZ(April 28, 2009)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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Année 2008

31octobre 2008 - Intervention lors du Colloque organisé par l’Université Jean Moulin LYON 3 le 31 octobre 2008, sur le thème de la responsabilité pénale des dirigeants des SEM.
Simone MAJEROWICZ(October 31, 2008)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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9 octobre 2008 Intervention lors du colloque Club Finance organisé par Seldon Finance sur le thème « Partenariat Public-Privé »
Simone MAJEROWICZ(October 9, 2008)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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26 et 27 juin 2008 - Formation sur le thème « Financement privé des ouvrages publics », organisée par Sciences-Po GRENOBLE Formation
Simone MAJEROWICZ(June 26, 2008)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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10 et 17 avril 2008 formation auprès des agents du bureau de l’information foncière, section inventaire, de la Ville de PARIS sur le thème « Servitude et Mitoyenneté ».
Simone MAJEROWICZ(April 10, 2008)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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11 février 2008 formation auprès de l’Ecole Polytechnique sur le thème des avantages et inconvénients d’une procédure de contrat de partenariat public privé pour une personne publique.
Simone MAJEROWICZ(February 11, 2008)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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Année 2007

4 juillet 2007 - Intervention sur le thème « Quels montages juridiques et fiscaux pour votre service d’élimination des déchets ménagers et assimilés ? » lors du colloque Montages Juridique et Fiscaux en matière de déchets ; Colloque organisé par AMORCE
Simone MAJEROWICZ(July 4, 2007)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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20 juin 2007 - Formation sur le thème « Gérer vos marchés publics en toute sécurité » lors de la journée spéciale « entités adjudicatrices », organisée par EFE
Simone MAJEROWICZ(June 20, 2007)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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14 Mars 2007 – Formation auprès des utilisateurs du guide interne relatif à la procédure d’achats publics d’un établissement public de l’Etat intervenant dans le domaine de l’Eau.
Simone MAJEROWICZ(March 14, 2007)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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25 janvier 2007 - Intervention sur le thème « Quelle place pour les entreprises publiques locales de l’eau ?  »  lors de la 1ère rencontre européenne sur la gestion de l’eau. Formation organisée par la Fédération des SEM
Simone MAJEROWICZ(January 25, 2007)
Summary: Née le 15 juin 1952, Simone MAJEROWICZ est Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat. Titulaire d’un doctorat d’état en droit privé et de deux diplômes d’études approfondies en droit privé et en droit des affaires, elle a apporté sa culture de droit privé au profit des collectivités locales tout en développant son expérience en droit public depuis une quinzaine d’années.   Après avoir enseigné outre le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et des délégations de service public, les garanties d’emprunt, le droit des obligations en deuxième année de D.E.U.G. Droit (L2) ou encore le droit civil de l’environnement en D.E.A. Droit de l’Environnement (M2), elle a aujourd’hui la charge des cours magistraux … Lire la suite
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Année 2006

Formations organisées par la Fédération des SEM

– 2 mars 2006 « Relations entre les collectivités et les SEM »

– 3 mars 2006 « Les nouvelles responsabilités personnelles des élus et dirigeants de SEM »

– 21 juin 2006 Rencontres d’actualité « Loi Engagement National pour le Logement ».

– 3 octobre 2006 « Initiation aux marchés publics »

– 10 au 13 octobre 2006 Intervention lors du congrès national de SEM

– 30 novembre 2006 « Les relations entre les collectivités et les SEM »

Formations organisées par Pont Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 19 octobre 2006 « Nouveau cadre d’intervention des SEM »

– 20 octobre 2006 « Réussir la passation de vos marchés publics de travaux ».

Divers

– 28 septembre 2006 – Formation interne sur le «Nouveau Code des Marchés Publics » à destination des Clients de Droit Public Consultants au Palais des Congrès de Lyon

– 9 et 23 octobre 2006 – Formation interne sur le « Nouveau Code des Marchés Publics 2006 » auprès d’agents d’un établissement public de l’Etat intervenant dans le domaine de l’Eau ;

– 7 Novembre 2006 – « Le Nouveau Code des Marchés Publics 2006 » organisé par Les Petites Affiches Lyonnaises.

Année 2005

Formations organisées par la Fédération des SEM

– 11 au 13 octobre 2005 Intervention lors du congrès national de SEM « SEM et contrats globaux »

– 17 novembre 2005 « Relations entre les collectivités et les SEM »

Formations organisées par Pont Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 22 et 23 novembre 2005 « Le nouveau cadre d’intervention des SEM »

Formations organisées par EFE

– 11 et 12 mai 2005 « Sociétés d’économie mixte locales : Quelle stratégie adoptée ? » (Modalités d’organisation et de contrôle)

– 21 novembre 2005 « Le financement privé des équipements hospitaliers »

Formations et interventions antérieures

Interventions lors du congrès national des SEM organisé annuellement par la Fédération des SEM

– Les SEM de Montagne

– Les différents types de contrats de mandat

– Les relations financières entre collectivités et SEM

– La filialisation des SEM

– Les transferts de compétences entre collectivités territoriales et leurs incidences sur l’actionnariat de la SEM

Formations organisées par Pont Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 24 et 25 novembre 2004 « Quelles méthodes d’intervention pour les SEM aujourd’hui ? »

– 5 novembre 2003 « Les nouveaux enjeux des SEML – Quel est le statut des dirigeants de SEM ? Quelles responsabilités ? »

– 14 novembre 2002 « La réforme du statut des SEM locales – statut des élus et des dirigeants de SEM (statut juridique et responsabilités civiles et pénales)  »

Formations organisées par EFE

– 30 mars 2004 « Sociétés d’économie mixte locales : « Le statut des dirigeants élus des sociétés d’économie mixte  locales – responsabilités »

– 24 novembre 2004 « Financement privé des équipements hospitaliers : du bail emphytéotique au contrat de partenariat – les documents contractuels liant les personnes publiques et les constructeurs »

Formations organisées par d’autres organismes

* Interventions à différents colloques et manifestations et formations organisés notamment par Sciences-Po GRENOBLE Formation, S.E.A.T.M., le C.N.F.P.T. de LYON, sur les thèmes suivants :

– Gestion locale face au juge pénal,

– Délégation de service public,

– Responsabilité pénale des collectivités territoriales, des élus et des fonctionnaires,

– Gestion des équipements touristiques,

– Commercialisation touristique,

– Sport et juge pénal,

– Responsabilité en montagne (sécurité, avalanches),

– Société d’économie mixte et statut des élus.

* Intervention au Colloque organisé par l’Université Jean Moulin LYON 3, sur le thème des « Marchés publics et délégation de service public face au droit Communautaire » sur l’interprétation par le juge pénal des directives communautaires.

* Participation aux « Journées techniques nationales » de France Ski de Fond sur le thème de la sécurité et de la responsabilité.

* Interventions aux journées organisées par A.M.S.F.S.H.E. (Association des Maires des Stations Françaises de Sports d’Hiver et d’Eté) sur le thème « sécurité et responsabilité des élus ».

* Intervention au colloque international du S.A.M. (Salon de l’Aménagement de la Montagne) sur le thème de l’aménagement, de la sécurité et de la responsabilité en montagne.

* Formations à l’E.N.G.E.E.S. (Ecole Nationale du génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg) sur la gestion déléguée des services publics locaux : passation des contrats.

* Animation d’une journée de formation organisée par la Ville de SAINT MARTIN D’HÈRES sur la réforme du Code des Marchés Publics.

* Organisation d’une journée de formation interne sur le «Nouveau Code des Marchés Publics » à destination des Clients de Droit Public Consultants le 25 mars 2004 à l’hôtel LYON METROPOLE.

* Organisation d’une journée de formation à destination des membres d’une Chambre Régionale des Comptes sur la présentation des modalités de fonctionnement des personnes publiques et des relations contractuelles, notamment les délégations de service public.

* Formation au Centre Régional de Formation à la Profession d’Avocat sur les servitudes de droit privé et les servitudes administratives.

* Intervention pour le Jurisclasseur sur « L’apport de la loi du 2 janvier 2002 » (tendant à moderniser le statut des sociétés d’économie mixte)

* Intervention pour le congrès à AMORCE sur le thème des DIB (déchets industriels banals), 2 et 3 octobre 2002, Saint Mandrier.

 

Autres activités

* Consultant pour la Fédération Nationale des Sociétés d’Économie Mixte, devenue Fédération des EPL, dans le cadre de SEM EXPERTISE.

* Membre de « AMORCE » (Association des Collectivités Locales pour les Réseaux de Chaleur et la Valorisation Energétique des Déchets).

* Membre de « VIA SEVA » (Association de Promotion des Réseaux de Chaleur et de Froid).

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