DROIT PUBLIC CONSULTANTS – Société d'avocats LyonJean-François SESTIER - DROIT PUBLIC CONSULTANTS - Société d'avocats Lyon

Équipe

Jean-François SESTIER   Avocat Associé

Né le 24 février 1952, Jean-François SESTIER est Professeur agrégé de droit public à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat.

Titulaire d’un doctorat d’État en droit public, et de trois diplômes d’études approfondies en droit public interne, droit communautaire et en droit de l’environnement, il a acquis au cours des vingt dernières années une expérience certaine en droit des personnes publiques.

 

Après avoir dispensé pendant de nombreuses années le cours de Finances publiques et le cours de Droit administratif général en 2ème année de licence en droit, il est actuellement chargé :
 

En Master 1 Droit Public, du cours du droit des contrats ;

En Master 2 Droit Public des Affaires, du cours de droit des contrats de partenariat et des concessions d’aménagement ;

En Master 2 Droit Public – option Droit des contrats – dont il assure la codirection, du cours d’introduction au droit des contrats, du cours portant sur les délégations de service public et les concessions de travaux, ainsi que du cours relatif à l’exécution des contrats.

 

En qualité d’Avocat Associé fondateur de la Société Droit Public Consultants, et compte tenu de la transversalité des dossiers de droit public traités par le Cabinet, Jean François SESTIER maîtrise des compétences pratiques et opérationnelles dans tous les domaines juridiques touchant aux personnes publiques. Sa fonction se partage entre le conseil auxdites personnes, la négociation de leurs engagements juridiques, et la défense de leurs intérêts au contentieux. Notamment, il possède une maîtrise approfondie des procédures administratives relatives aux grands projets, concertation, débats publics, enquêtes publiques et dans le soutien de la personne publique dans la détermination et dans la négociation du schéma juridique envisagé. Il a également acquis une expérience avérée en matière de documents de planification, urbanisme, et gestion de l’eau.

 

Ses thèmes de recherche portent plus particulièrement sur les modes juridiques de gestion des services publics locaux, la commande publique et les contrats, les problèmes juridiques posés par les aides financières apportées par les collectivités territoriales aux entreprises privées, ainsi que l’interventionnisme que ces collectivités sont appelées à mettre en place afin de favoriser le développement de leur territoire.

 

Les cours dispensés à la faculté de droit, lui imposent une parfaite connaissance du droit des collectivités territoriales, et une mise à jour constante de ses connaissances.
 

Ses principales compétences :

  • Spécialiste national reconnu en droit des contrats.
  • Connaissance précise des différentes problématiques dans l’accompagnement des personnes publiques, État, collectivités territoriales, établissements publics, dans l’élaboration de leurs montages juridiques contractuels complexes, contrats globaux, délégations de service public, marchés de la loi MOP. Accompagnement des personnes publiques, État, collectivités territoriales, établissements publics, dans l’élaboration de leurs montages juridiques contractuels complexes. Soutien de la personne publique dans la détermination et dans la négociation du schéma juridique envisagé.
  • Maîtrise approfondie du cadre législatif, réglementaire, jurisprudentiel, doctrinal opposable dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés publics et du processus décisionnel d’une personne publique.
  • Soutien de la personne publique dans la détermination et dans la négociation du schéma juridique envisagé

 

Publications

Année 2017

« Gestion contractuelle du service public : la poursuite d’une mutation ? » CE 9 décembre 2016 n° 396352, paru à La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales n° 8, 27 février 2017, p. 36
Jean-François SESTIER(February 27, 2017)
Categories: Publications 2017
« Sur la « Démocratie environnementale » » - Libre propos sur un cycle de conférences du Conseil d’Etat – Contribution aux mélanges en l’honneur du Professeur Jean Untermaier, à paraître courant 2017.
Jean-François SESTIER(February 15, 2017)
Categories: Publications 2017
« SEML et In House » paru à l’AJDA 5-2017, 13 février 2017, p.262
Jean-François SESTIER(February 13, 2017)
Categories: Publications 2017
Commentaire de l’arrêt « Commune de Fontvieille, rendu par le Conseil d’Etat le 9 décembre 2016 à paraître au JCPA début 2017
Jean-François SESTIER(January 15, 2017)
Categories: Publications 2017

Année 2016

« Sur la « Démocratie environnementale » » - Libre propos sur un cycle de conférences du Conseil d’Etat – Contribution aux mélanges en l’honneur du Professeur Jean Untermaier, à paraître courant 2016.
Jean-François SESTIER(November 5, 2016)
Categories: Publications 2016
« Quelles sont les conditions de recevabilité d’un référé précontractuel introduit par des tiers n’ayant pas fait acte de candidature ? L’objet des délégations de service public peut-il être multiple », Observations sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 21 septembre 2016, CE (7/2 Chambres réunies) Société Q-Park et autres, à paraître au BJCP fin 2016
Jean-François SESTIER(November 2, 2016)
Categories: Publications 2016
« Les pénalités, les contrats administratifs et le Code civil », co-écrit avec Simone Majerowicz, Avocat Associé Droit Public Consultants, paru à la Revue Contrats Publics-Le Moniteur, n° 169 – Oct 2016, p.49
Jean-François SESTIER(October 26, 2016)
Categories: Publications 2016
« La modification des contrats de concession » paru à la Revue Contrats Publics-Le Moniteur n° 164 - avril 2016
Jean-François SESTIER(April 6, 2016)
Categories: Publications 2016
« La propriété publique, un actif marchand qui doit être valorisé ? » - La lettre des finances publiques - Blog de la performance publique – 24 février 2016
Jean-François SESTIER(February 24, 2016)
Categories: Publications 2016
« Rationalisation des marchés publics globaux après l’ordonnance du 23 juillet 2015 », à paraître au BJCP courant 2016.
Jean-François SESTIER(January 29, 2016)
Categories: Publications 2016
« Préface à la thèse de Benoît Schmaltz », à paraître à la Bibliothèque des thèses éditions Dalloz
Jean-François SESTIER(January 28, 2016)
Categories: Publications 2016

Année 2015

« Les modalités de conclusions des marchés de partenariat » paru à la Revue Contrats Publics-Le Moniteur - n° 159 - Novembre 2015
Jean-François SESTIER(November 29, 2015)
Categories: Publications 2015
« L’évolution des compétences entre partage et rationalisation ». Acte du Colloque « Politiques publiques eau, milieux aquatiques, inondations : quelles organisations dans les territoires ? » organisée le 8 juillet 2015 par l’Association Française des Établissements Publics Territoriaux de Bassin à l’Assemblée Nationale.
Jean-François SESTIER(July 29, 2015)
Categories: Publications 2015
« L’abandon de la jurisprudence « Peyrot « - TC 9 février 2015, Mme Rispal C/ Société des Autoroutes du Sud de la France n °3984 » paru à la Semaine Juridique Administrations et collectivités Territoriales – n° 22, juin 2015.
Jean-François SESTIER(June 25, 2015)
Categories: Publications 2015
« Sur la « Démocratie environnementale » » - Libre propos sur un cycle de conférences du Conseil d’Etat – Contribution aux mélanges en l’honneur du Professeur Jean Untermaier, à paraître courant 2015
Jean-François SESTIER(June 5, 2015)
Categories: Publications 2015
« La collaboration public/privé à travers le modèle des partenariats». Acte du colloque annuel « Droit international et développement » organisé le 22 mai 2014 par la Société Française pour le Droit International ». Ouvrage - paru en mai 2015 aux éditions A. Pedone
Jean-François SESTIER(May 25, 2015)
Categories: Publications 2015
Acte du colloque annuel « Droit international et développement » organisé le 22 mai 2014 par la Société de la Française pour le Droit International » sur le thème « la collaboration public/privé à travers le modèle des partenariats public/privé » parution avril/mai 2015..
Jean-François SESTIER(April 20, 2015)
Categories: Publications 2015

Année 2014

« Le groupement d’entreprises : un outil efficace pour l’accès à la commande publique des PM ? » - « Dossier l’accès des PME à la commande publique » - Revue Contrats Publics-Le Moniteur – paru sous le n° 148 Novembre 2014, p.22.
Jean-François SESTIER(November 20, 2014)
Categories: Publications 2014
« Le devenir des concessions d’aménagement suite à la publication des directives européennes » Dossier « Contrats et opérations d’aménagement », Revue Contrats Publics –Le Moniteur, paru sous le n° 145 juillet – août 2014.
Jean-François SESTIER(August 20, 2014)
Categories: Publications 2014
« L’appel à projet : Déclin de la subvention et regain de la commande publique », intervention au colloque de l’Association française pour le droit administratif paru à la RFDA mai-juin 2014, p. 411.
Jean-François SESTIER(June 20, 2014)
Categories: Publications 2014
« De l’arrêt « Tropic » à l’arrêt « Tarn-et-Garonne » : mort et résurrection du recours des tiers », paru au JCP/Semaine Juridique – Edition administration et collectivités territoriales, n° 20, 19 mai 2014, p. 33.
Jean-François SESTIER(May 19, 2014)
Categories: Publications 2014
« Les nouvelles dispositions relatives aux relations « In House » et aux coopérations « public/public ». paru au BJCP n° 94, mai 2014, p. 13.
Jean-François SESTIER(May 5, 2014)
Categories: Publications 2014
« Contrats mixtes et concessions couvrant plusieurs activités », paru à la revue Contrats Publics-Le Moniteur n°41 – mars 2014, p. 40.
Jean-François SESTIER(March 20, 2014)
Categories: Publications 2014
« Le « in house » après l’arrêt « Marsannay-la-Côte » et les nouvelles directives communautaires », paru à la Revue Lamy Collectivités Territoriales (RLCT), numéro 98, février 2014, p.25.
Jean-François SESTIER(February 20, 2014)
Categories: Publications 2014
«Retour sur les journées du BJCP», la Lettre BJCP Online du mois de janvier 2014.
Jean-François SESTIER(January 20, 2014)
Categories: Publications 2014

Année 2013

« Les difficultés de cession des biens nécessaires à l’action des personnes publiques », paru au CP-ACCP n° 138 – Décembre 2013, p.38
Jean-François SESTIER(December 1, 2013)
Categories: Publications 2013
« La loyauté dans l’exécution des relations contractuelles : un standard juridique commode ? » Contribution aux « mélanges contrats publics » en l’honneur du Professeur Laurent Richer paru en novembre 2013, p. 451
Jean-François SESTIER(November 15, 2013)
Categories: Publications 2013
« La coopération contractuelle comme alternative à la coopération institutionnelle ». Communication au colloque « les contrats entre personnes publiques : 30 ans après la jurisprudence UAP, paru à l’AJDA 15/20013 - 29 avril 2013, p.857
Jean-François SESTIER(April 29, 2013)
Categories: Publications 2013
« Les biens de retour, entre liberté contractuelle et encadrement aménagé» A propos de l’arrêt «CE, Ville de Douai, 21 décembre 2012 » paru au CP-ACCP - avril 2013, p.79
Jean-François SESTIER(April 13, 2013)
Categories: Publications 2013
« Quel est l’office du juge du contrat sur les modifications unilatérales d’une DSP ? » Observations sous jugement TA Lille, 20 février 2013, Sté Lyonnaise des Eaux France, Sté Eaux du Nord, Préfet du Nord, Req. 1005463, 1005465, 1005466, 1007802, BJCP n° 88, p. 204
Jean-François SESTIER(February 20, 2013)
Categories: Publications 2013
Contribution aux « Mélanges contrats publics » en l’honneur du Professeur Laurent Richer à paraître sur le thème de l’exigence de loyauté dans les relations contractuelles, à paraître.
Jean-François SESTIER(January 12, 2013)
Categories: Publications 2013
« Du nouveau sur les biens de retour : définitivement ? » A propos de l’arrêt «CE, Ville de Douai, 21 décembre 2012 » à paraître au CP-ACCP - mars 2013
Jean-François SESTIER(January 7, 2013)
Categories: Publications 2013

Année 2012

“ Les difficultés des personnes publiques dans l’exécution des contrats de partenariat” paru à la revue CP-ACCP, n° 125 – octobre 2012
Jean-François SESTIER(October 12, 2012)
Categories: Publications 2012
« Qualification juridique des situations contractuelles et mise en jeu des responsabilités» paru à la revue CP- ACCP, n° 119 – Mars 2012
Jean-François SESTIER(March 12, 2012)
Categories: Publications 2012
Commentaire d’arrêt paru en ligne sur le site ALYODA (Association LYOnnaise de Droit Administratif) portant sur l’indemnisation d’une éviction d’un appel d’offres en cas de perte d’une chance sérieuse du candidat évincé (CAA Lyon, n° 10LY02217, 20 octobre 2011, Société HSC)
Jean-François SESTIER(February 15, 2012)
Categories: Publications 2012
Commentaire d’arrêt paru en ligne sur le site ALYODA (Association LYOnnaise de Droit Administratif) portant sur la limitation à l’obligation de recourir à l’avis du comité technique paritaire préalablement à la délibération sur le principe d’une délégation de service public (CAA Lyon, n° 11LY00456, 16 juin 2011, Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais)
Jean-François SESTIER(January 15, 2012)
Categories: Publications 2012

Année 2011

« La liquidation de la délégation de service public : principes anciens et nouvelles modalités » revue CP-ACCP, n° 1145 – Novembre 2011
Jean-François SESTIER(November 15, 2011)
Categories: Publications 2011
«Autorité délégante et qualité d’entité adjudicatrice » revue CP-ACCP, n° 114 –Octobre 2011
Jean-François SESTIER(October 15, 2011)
Categories: Publications 2011
« Le financement public du service de la distribution d’eau potable », co-écrit avec Guillaume Le Pannérer, KPMG, revue CP-ACCP septembre 2011.
Jean-François SESTIER(September 1, 2011)
Categories: Publications 2011
« Le périmètre du bail emphytéotique administratif» revue CP-ACCP, n° 108 – Mars 2011
Jean-François SESTIER(March 16, 2011)
Categories: Publications 2011

Année 2010

« L’impact des directives Services sur les marchés de formation » revue CP-ACCP, n° 102 – Septembre 2010.
Jean-François SESTIER(September 16, 2010)
Categories: Publications 2010
« La communautarisation des contrats publics » revue CP-ACCP n° 100, juin 2010, p. 19.
Jean-François SESTIER(June 16, 2010)
Categories: Publications 2010

Année 2009

« Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux » revue CP-ACCP n° 94 - Décembre 2009
Jean-François SESTIER(December 16, 2009)
Categories: Publications 2009
« Regard sur... les contrats de concessions de travaux publics », Lettre BJCP Online - Décembre 2009
Jean-François SESTIER(December 16, 2009)
Categories: Publications 2009
« Les concessions d’aménagement soumises au droit communautaire des concessions », revue CP-ACCP n° 93 – Novembre 2009
Jean-François SESTIER(November 16, 2009)
Categories: Publications 2009
« Le délégataire candidat à sa propre succession », revue CP-ACCP - n° 88 - mai 2009
Jean-François SESTIER(May 16, 2009)
Categories: Publications 2009

Année 2008

« Les principes de la commande publique », publié dans « les principes en droit », Sylvie Caudal (dir.) Economica, 2008.
Jean-François SESTIER(September 16, 2008)
Categories: Publications 2008
« Le financement privé des ouvrages publics », contribution à l’ouvrage « Modernisation des services publics – Fécondité des partenariats publics-privés », page 81 Editions Economica – Management socio-économique
Jean-François SESTIER(April 16, 2008)
Categories: Publications 2008
Participation à la chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, La Semaine Juridique « Administrations et Collectivités territoriales », n° 14, 31 mars 2008, p.15.
Jean-François SESTIER(March 16, 2008)
Categories: Publications 2008
« L’objet des contrats » revue CP-ACCP, n° 73 – janvier 2008
Jean-François SESTIER(January 16, 2008)
Categories: Publications 2008

Année 2007

« La pratique du référé : la perception par le Barreau » numéro spécial de la Revue Française de Droit Administratif (RFDA), n° 1/2007, p. 80, Acte de la Conférence Nationale des Présidents des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d’Appel du 16 juin 2006 sur le thème des référés administratifs.
Jean-François SESTIER(June 16, 2007)
Categories: Publications 2007
« La dimension financière des partenariats public-privé » numéro spécial de la Revue du Trésor consacré au Partenariat Public-Privés sous le n° 3-4 mars/avril 2007, p.249.
Jean-François SESTIER(April 16, 2007)
Categories: Publications 2007

Année 2006

« Quelle est la qualification juridique d’un bail emphytéotique au regard du droit communautaire ? » - Note sous ordonnance TA Nice, 6 Décembre 2006, Société Cirmad Grand Sud, Req. n° 0605880, BJCP, n°52, p.228.
Jean-François SESTIER(December 6, 2006)
Categories: Publications 2006
« Urgences et mise en concurrence dans les contrats publics », contribution aux « Mélanges contrats publics en l’honneur du Professeur Michel Guibal », Collection Mélanges aux Presses de la Faculté de Droit de l’Université Montpellier 1, p. 379, Volume II.
Jean-François SESTIER(November 16, 2006)
Categories: Publications 2006
« Les SEM après les textes législatifs relatifs aux concessions d’aménagement » revue CP-ACCP n° 59 – Octobre 2006, p.36.
Jean-François SESTIER(October 16, 2006)
Categories: Publications 2006
Participation à la chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, La Semaine Juridique « Administrations et Collectivités territoriales », n° 23, 5 Juin 2006.
Jean-François SESTIER(June 5, 2006)
Categories: Publications 2006
« Retours sur la question des biens de retour » BJDCP n° 48/2006, p.327.
Jean-François SESTIER(April 16, 2006)
Categories: Publications 2006
« L’exécution des contrats de partenariat public-privé », ouvrage « Droit et Ville », n° 60/2005, p. 144, acte du Colloque organisé par l’Université de Toulouse le 2 Juin 2005 sur le thème « Les contrats de partenariat ».
Jean-François SESTIER(June 2, 2005)
Categories: Publications 2006

Année 2005

Participation à la chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, La Semaine Juridique « Administration et Collectivités territoriales », n° 38, 19 septembre 2005.
Jean-François SESTIER(September 19, 2005)
Categories: Publications 2005
« Nouvelles considérations sur l’arrêt Stadt Halle et les marchés publics « in house », BJDCP n° 41, Juillet- Août 2005, p.258.
Jean-François SESTIER(July 16, 2005)
Categories: Publications 2005
"L'évolution législative et réglementaire du bail emphytéotique hospitalier", rédigé en collaboration avec Serge Piola, Ingénieur ENTPE, Consultant, BJDCP n° 38, Janvier 2005, p.5.
Jean-François SESTIER(January 16, 2005)
Categories: Publications 2005
« Les relations entre Collectivités Territoriales » organisé le 28 janvier 2005 par l’Institut d’Etudes Administratives de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Editions l’Harmattan Novembre 2005.
Jean-François SESTIER(January 16, 2005)
Categories: Publications 2005
"Le renouveau législatif du développement économique (Loi n° 2004-809, Titre I, Chapitre I, le développement économique)", Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales, n° 1-2, 10 janvier 2005, p.7.
Jean-François SESTIER(January 10, 2005)
Categories: Publications 2005

Année 2004

"Mandats et marchés publics", BJDCP n° 30, septembre 2003, p. 342.
Jean-François SESTIER(September 16, 2003)
Categories: Publications 2003
"Délégation de service public et droit communautaire", communication au colloque "dix ans de droit des délégations de service public", Université de Savoie-Chambéry, 28 mars 2003, Contrats et marchés Publics n° 5, mai 2003, p. 26.
Jean-François SESTIER(May 23, 2003)
Categories: Publications 2003
Note sous TA Grenoble, 8 novembre 2002, Préfet de la Haute Savoie, BJDCP N° 27, mars 2003, p. 146.
Jean-François SESTIER(March 16, 2003)
Categories: Publications 2003

Année 2002

"L'aménagement conventionné, à l'aune du droit communautaire", Revue Juridique de l'Entreprise Publique (CJEG), nov. 2002, p. 591.
Jean-François SESTIER(November 16, 2002)
Categories: Publications 2002
"Le droit des sociétés d'économie mixte locales après la loi du 2 janvier 2002", RFDA septembre-octobre 2002, p. 923.
Jean-François SESTIER(September 16, 2002)
Categories: Publications 2002
"L'intervention des collectivités locales entre liberté du commerce et de l'industrie et libre et égale concurrence", Mélanges en l'honneur du Professeur Jacques Moreau, Economica 2002, p. 401.
Jean-François SESTIER(July 16, 2002)
Categories: Publications 2002
"La création d'entreprises publiques locales", communication au Colloque “ Les Collectivités Locales et l'Entreprise”, Université Jean Moulin LYON 3, 15 juin 2001, Coll. Décentralisation et Développement Local, L.G.D.J. 2002, p. 157.
Jean-François SESTIER(July 16, 2002)
Categories: Publications 2002
"Intérêts publics, Intérêt général et utilité publique après la loi démocratie de proximité", communication au colloque "La loi démocratie de proximité", Université Jean Moulin Lyon 3, 13 juin 2002, BJDU n° 5/2002, p. 344.
Jean-François SESTIER(June 13, 2002)
Categories: Publications 2002
Participation à la rédaction de l’ouvrage « SEM Mode d’Emploi », pour la Fédération Nationale des Sociétés d’Economie Mixte Locales.
Jean-François SESTIER(March 16, 2002)
Categories: Publications 2002

Année 2001 et antérieures

"L'accès des PME à la commande publique", BJDCP, mai 2001, n° 16 (numéro spécial relatif à la réforme du Code des Marchés Publics), p. 214.
Jean-François SESTIER(May 16, 2001)
Categories: Publications 2001 et avant
Interventions sur le thème "Modification en cours de marché", dans le cadre de "EFE TV. Com", disponible sur le site internet de formation continue du groupe EFE.
Jean-François SESTIER(December 16, 2000)
Categories: Publications 2001 et avant
Note sous TA de Lyon, 28 juin 2000, Cabinet Lange, BJDCP, n°13, novembre 2000, p. 416.
Jean-François SESTIER(June 28, 2000)
Categories: Publications 2001 et avant
Gestion contractuelle des services publics et bouleversement de l’économie du contrat, B.J.D.C.P. novembre 1999, n° 7, p. 574.
Jean-François SESTIER(November 16, 1999)
Categories: Publications 2001 et avant
"La notion de pouvoir adjudicateur", communication au Colloque “ Marchés publics et délégations de service public face au droit communautaire ”, Université Jean Moulin LYON 3, 4 juin 1999, Les Petites Affiches, numéro spécial février 2000.
Jean-François SESTIER(June 3, 1999)
Categories: Publications 2001 et avant
"Réalisation et exploitation des équipements sportifs en montagne. Dix ans d'application de la loi montagne" Les Petites Affiches, 21 février 1996, p. 21 et Revue Espaces, juin 1996, p. 148 (n° 47).
Jean-François SESTIER(February 21, 1996)
Categories: Publications 2001 et avant
Gli strumenti per il finanziamento degli enti pubblici locali nell'Unione Europea : project financing, privatizzazioni, obbligazioni comunali. "Un'analisi dell'esperienza francese", Atti del 2° Congresso internazionale dell'associazione centri finanziari regionali europei (Torino 11-12 maggio 1995).
Jean-François SESTIER(May 11, 1995)
Categories: Publications 2001 et avant
"Dix ans d'application de la loi du 7 juillet 1983. Forces et faiblesses du droit de l'économie mixte" Revue Espaces, mars 1994 p. 90 (N°7).
Jean-François SESTIER(March 16, 1994)
Categories: Publications 2001 et avant
"Annulation de P.O.S et constats d'illégalité : l'unification jurisprudentielle se fera-t-elle au détriment de la stabilité des situations juridiques existantes ?" J.C.P. éd. N 1993, I p. 73 (N°6).
Jean-François SESTIER(May 16, 1993)
Categories: Publications 2001 et avant
"Les aides financières directes consenties par les actionnaires publics locaux à leurs sociétés d'économie mixte" J.C.P. 1992 I 3580 (N°5).
Jean-François SESTIER(May 16, 1992)
Categories: Publications 2001 et avant
Commentaire de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville, Actualité législative Dalloz 1991 p. 143 (N° 4).
Jean-François SESTIER(July 13, 1991)
Categories: Publications 2001 et avant
Thèse : "Le développement des techniques administratives conventionnelles" Date et lieu de la soutenance : 11 mai 1988 à l'Université Jean Moulin LYON 3.
Jean-François SESTIER(May 11, 1988)
Categories: Publications 2001 et avant
Commentaire sous Conseil Constitutionnel décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 relative au Conseil de la Concurrence, J.C.P. 1987 II 20854 (N° 41).
Jean-François SESTIER(January 23, 1987)
Categories: Publications 2001 et avant

Formations

Année 2017

21 novembre 2017 – Intervention lors du colloque « Les remontées mécaniques et le droit », à Chambéry, sur le thème « remontées mécaniques et droit des montages contractuels »
Jean-François SESTIER(October 8, 2017)
Categories: Formations 2017
7 avril 2017 – Participation au séminaire des EPTB et animation d’une table ronde de travail dans le cadre du forum « Evolution des EPTB dans le cadre de la réforme territoriale » sur le thème « objet, compétences obligatoires et facultatives sans les statuts de l’EPTB ».
Jean-François SESTIER(April 7, 2017)
Categories: Formations 2017
17 mars 2017 – Participation au colloque et animation d’une table ronde sur « Les Baux à construire sur le foncier public ».
Jean-François SESTIER(March 17, 2017)
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Année 2016

17 octobre 2016 – Participation aux ateliers « Previrisq Inondations : pour une approche intégrée de la gestion des risques d’inondations » organisé par l’AF EPTB. Animation sur le thème « Réformes territoriales : évolutions des compétences et des responsabilités ».
Jean-François SESTIER(October 17, 2016)
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21 juin 2016 – Journée de formation animée par l’ensemble des membres de la société à l’attention de ses clients sur le thème « Contrats de la commande publique : quoi de neuf ? Actualité des marchés publics et des concessions »
Jean-François SESTIER, Noémie RICHON, Simone MAJEROWICZ(July 21, 2016)
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17 mars 2016 – Séminaire technique de l’AFEPTB – Intervention sur les conventions, délégation et transfert de compétences dans le cadre de l’atelier « Construire le projet de l’AFEPTB dans le cadre des réformes territoriales – argumentaire EPTB ».
Jean-François SESTIER(March 17, 2016)
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16 mars 2016 – Intervention pour la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) sur les évolutions prévues des EPTB pour permettre l’exercice de la compétence GEMAPI (Conclusions d’une étude réalisée pour le compte de l’AF EPTB sur les transferts ou délégations de compétences aux EPTB ainsi que sur leurs statuts).
Jean-François SESTIER(March 16, 2016)
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Année 2015

24 novembre 2015 – Intervention au colloque GEMAPI co-organisé par le CNFPT et l’ONEMA sur la « gestion des milieux aquatiques dans les territoires, Gouvernance et acteurs » sur le thème des EPTB et EPAGE : les périmètres d’intervention
Jean-François SESTIER(November 24, 2015)
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14 octobre 2015 – Président de séance au colloque organisé par EFE « Réforme des concessions de services et de travaux » - Intervention sur le thème « l’élargissement des exceptions liées aux parties aux contrats : qui est concerné par les dérogations ? »
Jean-François SESTIER(September 14, 2015)
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8 juillet 2015 – Colloque « Politiques publiques eau, milieux aquatiques, inondations : quelles organisations dans les territoires » organisée par l’Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin à l’Assemblée Nationale. Intervention sur le thème «l’évolution des compétences entre partage et rationalisation ».
Jean-François SESTIER(July 8, 2015)
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5 juin 2015 – « Le contentieux judiciaire de l’administration» - Présidence de la journée consacrée au « Juge Judiciaire et administration » du Colloque organisé par l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA).
Jean-François SESTIER(June 5, 2015)
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30 avril 2015 – Intervention à la journée consacrée à « l’actualité de la Question Prioritaire de Constitutionnalité », organisée par le Centre de Droit Constitutionnel et l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université Jean Moulin Lyon 3.
Jean-François SESTIER(April 30, 2015)
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Année 2014

28 novembre 2014 – Participation au 5ème colloque régional de l’Association Française des Avocats Conseils auprès des Collectivités Territoriales sur le thème : Le Maire face aux nouveaux enjeux ; l’Actualité des marchés, du contentieux de l’urbanisme, du pouvoir de police et du logement ». Intervention sur le thème des marchés publics.
Jean-François SESTIER(November 25, 2014)
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3 décembre 2014 - Les journées du BJCP » sur « l’actualité des contrats complexes » - Paris - EFE
Jean-François SESTIER(October 20, 2014)
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6 juin 2014 - Co-organisateur et intervenant au colloque « Actualité du droit des contrats publics » ; journée de formation organisée par l’institut d’Etudes Administratives de l’Université Jean Moulin Lyon 3.
Jean-François SESTIER(June 6, 2014)
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22 mai 2014 – Intervention au colloque annuel « Droit international et développement » organisé par la Société de la Française pour le Droit International » sur le thème « la collaboration public/privé à travers le modèle des partenariats public/privé ».
Jean-François SESTIER(May 22, 2014)
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Année 2013

6 décembre 2013 – Journée d’études organisée par l’AFDA à l’Université Paul Cezanne d’Aix en Provence sur « le contrat au service des politiques publiques » et plus particulièrement intervention sur le thème « l’appel à projet ou l’inéluctable déclin de la subvention »
Jean-François SESTIER(December 6, 2013)
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4 décembre 2013 – Les journées du BJCP » sur le thème de « la qualification contractuelle » et « les contrats complexes » - Paris – EFE
Jean-François SESTIER(December 4, 2013)
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17 octobre 2013 – Institut de Droit de l’Environnement - Colloque en hommage au Professeur Untermaier
Jean-François SESTIER(October 17, 2013)
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21 mars 2013 - Animation de la table ronde sur « La coopération contractuelle comme alternative à la coopération institutionnelle entre personnes publiques » lors du colloque organisé par l’institut d’Etudes Administratives de l’Université Jean Moulin Lyon 3 sur le thème « Contrats entre personnes publiques 30 ans après la jurisprudence UAP »
Jean-François SESTIER(March 21, 2013)
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Année 2012

5 décembre 2012 – « Les journées du BJCP » sur le thème de « la qualification contractuelle » et « les contrats complexes » - Paris – EFE
Jean-François SESTIER(December 5, 2012)
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3 mai 2012 – « Montages juridiques et implication financières » Ateliers thématiques organisés par le Conseil Général de la Gironde destinés aux décideurs et au personnel techniques d’un projet d’étude d’opportunité pour la réalisation d’un réseau de chaleur au bois énergie
Jean-François SESTIER(May 3, 2012)
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Année 2011

7 décembre 2011 – « Les journées du BJCP » sur le thème de « la qualification contractuelle » et « les contrats complexes » - Paris – EFE
Jean-François SESTIER(December 7, 2011)
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19 octobre 2011 – « Les journées de la propriété publique» sur le thème de « la question controversée de la publicité et de la mis en concurrence des contrats domaniaux : quel état de la jurisprudence? » - Paris – EFE
Jean-François SESTIER(October 19, 2011)
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22 juin 2011 – Marchés Publics et Commande Publique – EFE – Contrats domaniaux : quelles nouveautés ?
Jean-François SESTIER(June 22, 2011)
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18 juin 2011 – « Comment répondre à des appels d’offres, notamment européens » – Chambre du Commerce et de l’Industrie de Lyon – Intervention à destination de conseillers régionaux.
Jean-François SESTIER(June 18, 2011)
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12 & 13 mai 2011- Intervention sur le thème des procédures et des processus à suivre dans la conduite de projet, à destination des consultants de la Société Algoé.
Jean-François SESTIER(May 13, 2011)
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24 mars 2011 – Formation sur le «Grenelle II » à destination des Clients de Droit Public Consultants au Palais des Congrès de Lyon – Intervention sur le thème des Procédures Administratives.
Jean-François SESTIER(March 24, 2011)
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11 janvier 2011 – « Pilotage des procédures administratives des projets routiers » CNFPT Bourgogne
Jean-François SESTIER(January 11, 2011)
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Année 2010

8 décembre 2010 – « Les Journées du BJDCP » organisé par EFE- Intervention sur le thème des montages complexes.
Jean-François SESTIER(December 8, 2010)
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20 octobre 2010 – « Comment répondre à des appels d’offres, notamment européens » Chambre de Commerce et de l’Industrie de Lyon
Jean-François SESTIER(October 20, 2010)
Categories: Formations2010
23 juin 2010 –  «Marchés Publics &Commande Publique » 3ème forum organisé par EFE – Intervention sur l’actualité des concessions.
Jean-François SESTIER(June 23, 2010)
Categories: Formations2010
17 mai 2010 – « Le droit au service d’une ville durable » Colloque Droit et Société organisé par le Barreau de Lyon.
Jean-François SESTIER(May 17, 2010)
Categories: Formations2010
28 janvier 2010 – « Comment répondre à des appels d’offres, notamment européens » Chambre de Commerce et de l’Industrie de Lyon
Jean-François SESTIER(January 28, 2010)
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Année 2009

15 décembre 2009 – « Contrats et marchés – cadre règlementaire et procédures – Les marchés négociés : opportunité et mise en œuvre ». Ponts Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
Jean-François SESTIER(December 15, 2009)
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9 décembre 2009 – « Les journées du BJDCP – Intervention sur le « Code Général de la propriété des personnes publiques ». EFE
Jean-François SESTIER(December 9, 2009)
Categories: Formations2009
30 novembre 2009 – « contrats et marchés de travaux » Gérez les aléas et les modifications en cours d’exécution – Les avenants ». Ponts Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Jean-François SESTIER(November 30, 2009)
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22 juin 2009 – « Marchés et commande publique » EFE
Jean-François SESTIER(June 20, 2009)
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11 juin 2009 – Intervention sur le thème de « l’initiation aux marchés publics »- SCET
Jean-François SESTIER(June 11, 2009)
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6 mars 2009 – Intervention sur le thème des Partenariats Publics Privés à destination des consultants de la Société Algoé
Jean-François SESTIER(March 6, 2009)
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Année 2008

10 décembre 2008 « Gérez les aléas et les modifications en cours d’exécution : les avenants ». Ponts Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
Jean-François SESTIER(December 10, 2008)
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4 décembre 2008 – « Responsable d’une unité d’exploitation, maîtriser les relations contractuelles des activités d’exploitations » SCET
Jean-François SESTIER(December 4, 2008)
Categories: Formations2008
9 octobre 2008 - Intervention lors du colloque Club Finance organisé par Seldon Finance sur le thème « Partenariat Public-Privé »
Jean-François SESTIER(October 9, 2008)
Categories: Formations2008
26 juin 2008 – « Responsable d’une unité d’exploitation, maîtriser les relations contractuelles des activités d’exploitations » SCET
Jean-François SESTIER(June 26, 2008)
Categories: Formations2008
26 & 27 juin 2008 – « Financement privé des ouvrages publics » Sciences-Po Grenoble
Jean-François SESTIER(June 26, 2008)
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23-24 juin 2008 – formation sur le thème « Accords cadres » EFE
Jean-François SESTIER(June 23, 2008)
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5 & 6 juin 2008 – « actualités pratiques du droit de la montagne : délégation de service public ; sports de nature – Responsabilités » Sciences-Po Grenoble
Jean-François SESTIER(June 5, 2008)
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23-28 mai 2008 – « Formation et business des marchés publics » EFE
Jean-François SESTIER(May 23, 2008)
Categories: Formations2008
20 mai 2008 – Intervention sur le thème des contrats publics auprès des cadres des différents services de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis.
Jean-François SESTIER(May 20, 2008)
Categories: Formations2008
3 avril 2008 – « Initiation aux marchés publics » SCET
Jean-François SESTIER(April 3, 2008)
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31 janvier 2008 – Association des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat – « Les journées d’échange : les Partenariats Publics/Privés »
Jean-François SESTIER(January 31, 2008)
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Année 2007

13 décembre 2007 – Financez vos équipements publics hospitaliers et médico-sociaux –BEH – Contrat de partenariat – BEA. EFE
Jean-François SESTIER(December 13, 2007)
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12 décembre 2007 - « Nouveau cadre d’intervention des SEM » Ponts Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Jean-François SESTIER(December 12, 2007)
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3 décembre 2007 – « Les journées de formation BJCP » – Actualité des contrats Globaux EFE
Jean-François SESTIER(December 3, 2007)
Categories: Formations2007
23 novembre 2007 – « Les Rencontres juridiques » organisées par l’Université Lumière Lyon 2
Jean-François SESTIER(November 23, 2007)
Categories: Formations2007
15 novembre 2007 – Association des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat –« Partenariat Public Privé »
Jean-François SESTIER(November 15, 2007)
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15 novembre 2007 – « initiation aux marchés publics » SCET
Jean-François SESTIER(November 15, 2007)
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7 novembre 2007 – « Responsable d’une unité d’exploitation, maîtriser les relations contractuelles des activités d’exploitations » SCET
Jean-François SESTIER(November 7, 2007)
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23 octobre 2007 – Ponts Formation Edition, Ecole des Ponts et Chaussées, intervention dans le cadre de la session « le nouveau cadre d’intervention des SEM »
Jean-François SESTIER(October 23, 2007)
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27 et 28 juin 2007 – Sciences Po Grenoble, Séminaire sur le thème du « financement privé des ouvrages publics »
Jean-François SESTIER(June 27, 2007)
Categories: Formations2007
20 juin 2007 – « Gérez vos marchés publics en toute sécurité » Journée spéciale : entités adjudicatrices – EFE 
Jean-François SESTIER(June 20, 2007)
Categories: Formations2007
19 juin 2007 – « Bilan après 6 mois d’application du Code des Marchés Publics » EFE 
Jean-François SESTIER(June 19, 2007)
Categories: Formations2007
12 juin 2007 - Intervention auprès de cadre des services de l’Etat et des collectivités locales de l’Ile de la Réunion dans le cadre d’une action de formation relative au financement et aux montages possibles des projets publics
Jean-François SESTIER(June 12, 2007)
Categories: Formations2007
1er juin 2007 – Université Jean Moulin Lyon 3, Journée doctorale Droit-Philosophie sur le thème « La sécurité ». Intervention sur le thème « L’incertitude comme élément de la sécurité juridique »
Jean-François SESTIER(June 1, 2007)
Categories: Formations2007
24 mai 2007 – “Mode de gestion des services publics” EFE 
Jean-François SESTIER(May 24, 2007)
Categories: Formations2007
27 et 28 avril 2007 – Bucarest (Roumanie) – Co-organisation Université Jean Moulin Lyon 3 – Université de Bucarest « Le phénomène administratif dans l’espace roumain et européen », intervention sur le thème  « La commande publique dans l’espace communautaire »
Jean-François SESTIER(April 27, 2007)
Categories: Formations2007
29 mars 2007 – « Initiation aux marchés publics » SCET
Jean-François SESTIER(March 29, 2007)
Categories: Formations2007
5, 15, 19, 26 mars 2007 – Formation auprès des utilisateurs du guide interne relatif à la procédure d’achats publics d’un établissement public de l’Etat intervenant dans le domaine de l’Eau.
Jean-François SESTIER(March 5, 2007)
Categories: Formations2007

Année 2006

– 19 janvier 2006 – « Réforme des Marchés Publics » EFE 

– 27 mars 2006 – « Responsable d’une unité d’exploitation, maîtriser les relations contractuelles des activités d’exploitations » SCET

– 11 & 12 mai 2006 – « Comment réussir la passation des marchés publics de travaux » Ponts Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 8 & 9 juin 2006 – « DSP – Les marchés passés par les SEM titulaires » Fédération des SEM

– 15 juin 2006 – « Le partenariat public/privé » organisé par le FIMOG

– 16 juin 2006 – « Les procédures d’urgences : premier bilan », Conférence Nationale des Présidents des Juridictions administratives, organisé par la Cour Administrative d’Appel de Lyon.

– 20 juin 2006 – « Actualité Juridique des SEML » EFE 

– 7 Septembre 2006 – « Initiation aux Marchés Publics » Fédération des SEM

– 21 & 22 Septembre 2006 – « Cadre juridique des aides publiques aux SEM » Fédération des SEM

– 28 septembre 2006 – Formation interne sur le «Nouveau Code des Marchés Publics » à destination des Clients de Droit Public Consultants au Palais des Congrès de Lyon

– 9 et 23 octobre 2006 – Formation interne sur le « Nouveau Code des Marchés Publics 2006 » auprès d’agents d’un établissement public de l’Etat intervenant dans le domaine de l’Eau ;

– 12 octobre 2006- « Congrès FNSEM » à Strasbourg placé sous le thème « 1926-2006 : SEM, notre histoire à de l’avenir ! » Fédération des SEM

– 17 Octobre 2006 – « Responsable d’une unité d’exploitation, maîtriser les relations contractuelles des activités d’exploitations » SCET

– 18 octobre 2006 « Nouveau cadre d’intervention des SEM » Ponts Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 19 & 20 octobre 2006 « Réussir la passation de vos marchés publics de travaux ». Ponts Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 7 Novembre 2006 – « Le Nouveau Code des Marchés Publics 2006 » organisé par Les Petites Affiches Lyonnaises.

– 1er décembre 2006 – « Contrats publics et droit de la concurrence » dans le cadre des 8ème rencontres annuelles des journées de formation du Bulletin Juridique Des Contrats Publics « Actualité législative et réglementaire des contrats publics » EFE 

– 8 Décembre 2006 – Intervention au séminaire la « Réforme du Code des Marchés Publics » organisé par Sciences-Po Grenoble sur le thème du « champ d’application du Code ».

– 12 décembre 2006 – Formation « intra » sur le thème de l’initiation au Code des Marchés Publics pour une SEM de construction d’un département située en Région Rhône Alpes Fédération des SEM.

Année 2005

– 21 Janvier 2005 – « Actualité des marchés et de la commande publique » Sciences Po Grenoble

– 28 Janvier 2005 – Université Jean Moulin Lyon 3 – « Les supports organiques de la coopération entre collectivités territoriales

– 22 Mars 2005 – DEXIA Crédit Global- « Les Rencontres des décideurs Hospitaliers »

– 14 & 15 avril 2005 – « Marchés de travaux dans le cadre de la nouvelle réglementation des marchés publics – 1ère Partie » Ponts Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 10 Mai 2005 – « Marchés de travaux dans le cadre de la nouvelle réglementation des marchés publics – 2ème Partie » Ponts Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 11 Mai 2005 – « SEML : Quelle stratégie adopter ? » EFE 

– 2 Juin 2005 – Université de Toulouse – « Les contrats de partenariat »

– 15 Juin 2005 – « Transposition des directives marchés publics » EFE 

– 15 Septembre 2005 – « Initiation aux marchés publics » Fédération des SEM

– 29 Septembre 2005 – « Cadre Juridique des aides publiques aux SEM » Fédération des SEM

– 19 & 20 Octobre 2005 – « Marchés publics de travaux – 1ère partie » Ponts Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 24 Novembre 2005 – « Le financement privé des équipements hospitaliers » EFE 

– 28 Novembre 2005 – SCET – « Responsable d’une unité d’exploitation, maîtriser les relations contractuelles des activités d’exploitations »

– 8 Décembre 2005 – « Journées du BJDCP » EFE 

 

Autres activités

Consultant pour la Fédération Nationale des Sociétés d’Économie Mixte (FNSEM).

Membre de « AMORCE » (Association des Collectivités Locales pour les Réseaux de Chaleur et la Valorisation Energétique des Déchets).

Membre du Comité de Rédaction du Bulletin Juridique des Contrats Publics.

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