DROIT PUBLIC CONSULTANTS – Société d'avocats LyonJean-François SESTIER - DROIT PUBLIC CONSULTANTS - Société d'avocats Lyon

Équipe

Jean-François SESTIER   Avocat Associé

Né le 24 février 1952, Jean-François SESTIER est Professeur agrégé de droit public à l’Université Jean Moulin LYON 3 et Avocat.

Titulaire d’un doctorat d’État en droit public, et de trois diplômes d’études approfondies en droit public interne, droit communautaire et en droit de l’environnement, il a acquis au cours des vingt dernières années une expérience certaine en droit des personnes publiques.

 

Après avoir dispensé pendant de nombreuses années le cours de Finances publiques et le cours de Droit administratif général en 2ème année de licence en droit, il est actuellement chargé :

En Master 1 Droit Public, du cours du droit des contrats ;

En Master 2 Droit Public des Affaires, du cours de droit des contrats de partenariat et des concessions d’aménagement ;

En Master 2 Droit Public – option Droit des contrats – dont il assure la codirection, du cours d’introduction au droit des contrats, du cours portant sur les délégations de service public et les concessions de travaux, ainsi que du cours relatif à l’exécution des contrats.

 

En qualité d’Avocat Associé fondateur de la Société Droit Public Consultants, et compte tenu de la transversalité des dossiers de droit public traités par le Cabinet, Jean François SESTIER maîtrise des compétences pratiques et opérationnelles dans tous les domaines juridiques touchant aux personnes publiques. Sa fonction se partage entre le conseil auxdites personnes, la négociation de leurs engagements juridiques, et la défense de leurs intérêts au contentieux. Notamment, il possède une maîtrise approfondie des procédures administratives relatives aux grands projets, concertation, débats publics, enquêtes publiques et dans le soutien de la personne publique dans la détermination et dans la négociation du schéma juridique envisagé. Il a également acquis une expérience avérée en matière de documents de planification, urbanisme, et gestion de l’eau.

 

Ses thèmes de recherche portent plus particulièrement sur les modes juridiques de gestion des services publics locaux, la commande publique et les contrats, les problèmes juridiques posés par les aides financières apportées par les collectivités territoriales aux entreprises privées, ainsi que l’interventionnisme que ces collectivités sont appelées à mettre en place afin de favoriser le développement de leur territoire.

 

Les cours dispensés à la faculté de droit, lui imposent une parfaite connaissance du droit des collectivités territoriales, et une mise à jour constante de ses connaissances.

 

Ses principales compétences :

 

  • Spécialiste national reconnu en droit des contrats.

 

  • Connaissance précise des différentes problématiques dans l’accompagnement des personnes publiques, État, collectivités territoriales, établissements publics, dans l’élaboration de leurs montages juridiques contractuels complexes, contrats globaux, délégations de service public, marchés de la loi MOP. Accompagnement des personnes publiques, État, collectivités territoriales, établissements publics, dans l’élaboration de leurs montages juridiques contractuels complexes. Soutien de la personne publique dans la détermination et dans la négociation du schéma juridique envisagé.

 

  • Maîtrise approfondie du cadre législatif, réglementaire, jurisprudentiel, doctrinal opposable dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés publics et du processus décisionnel d’une personne publique.

 

  • Soutien de la personne publique dans la détermination et dans la négociation du schéma juridique envisagé

 

 

Publications

Année 2017

Année 2016

Année 2015

Année 2014

Jean-François SESTIER(January 20, 2014)
Categories: Publications 2014

Année 2013

Année 2012

Année 2011

Année 2010

Jean-François SESTIER(June 16, 2010)
Categories: Publications 2010

Année 2009

Année 2008

Année 2007

Année 2006

Jean-François SESTIER(April 16, 2006)
Categories: Publications 2006

Année 2005

Année 2004

Année 2002

Année 2001 et antérieures

Jean-François SESTIER(June 28, 2000)
Categories: Publications 2001 et avant

 

 

Formations

Année 2017

Année 2016

Année 2015

Année 2014

Année 2013

Année 2012

Année 2011

Année 2010

Année 2009

Année 2008

Jean-François SESTIER(June 26, 2008)
Categories: Formations2008
Jean-François SESTIER(June 23, 2008)
Categories: Formations2008
Jean-François SESTIER(May 23, 2008)
Categories: Formations2008
Jean-François SESTIER(April 3, 2008)
Categories: Formations2008

Année 2007

Jean-François SESTIER(December 3, 2007)
Categories: Formations2007
Jean-François SESTIER(November 23, 2007)
Categories: Formations2007
Jean-François SESTIER(November 15, 2007)
Categories: Formations2007
Jean-François SESTIER(May 24, 2007)
Categories: Formations2007
Jean-François SESTIER(March 29, 2007)
Categories: Formations2007

Année 2006

– 19 janvier 2006 – « Réforme des Marchés Publics » EFE 

– 27 mars 2006 – « Responsable d’une unité d’exploitation, maîtriser les relations contractuelles des activités d’exploitations » SCET

– 11 & 12 mai 2006 – « Comment réussir la passation des marchés publics de travaux » Ponts Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 8 & 9 juin 2006 – « DSP – Les marchés passés par les SEM titulaires » Fédération des SEM

– 15 juin 2006 – « Le partenariat public/privé » organisé par le FIMOG

– 16 juin 2006 – « Les procédures d’urgences : premier bilan », Conférence Nationale des Présidents des Juridictions administratives, organisé par la Cour Administrative d’Appel de Lyon.

– 20 juin 2006 – « Actualité Juridique des SEML » EFE 

– 7 Septembre 2006 – « Initiation aux Marchés Publics » Fédération des SEM

– 21 & 22 Septembre 2006 – « Cadre juridique des aides publiques aux SEM » Fédération des SEM

– 28 septembre 2006 – Formation interne sur le «Nouveau Code des Marchés Publics » à destination des Clients de Droit Public Consultants au Palais des Congrès de Lyon

– 9 et 23 octobre 2006 – Formation interne sur le « Nouveau Code des Marchés Publics 2006 » auprès d’agents d’un établissement public de l’Etat intervenant dans le domaine de l’Eau ;

– 12 octobre 2006- « Congrès FNSEM » à Strasbourg placé sous le thème « 1926-2006 : SEM, notre histoire à de l’avenir ! » Fédération des SEM

– 17 Octobre 2006 – « Responsable d’une unité d’exploitation, maîtriser les relations contractuelles des activités d’exploitations » SCET

– 18 octobre 2006 « Nouveau cadre d’intervention des SEM » Ponts Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 19 & 20 octobre 2006 « Réussir la passation de vos marchés publics de travaux ». Ponts Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 7 Novembre 2006 – « Le Nouveau Code des Marchés Publics 2006 » organisé par Les Petites Affiches Lyonnaises.

– 1er décembre 2006 – « Contrats publics et droit de la concurrence » dans le cadre des 8ème rencontres annuelles des journées de formation du Bulletin Juridique Des Contrats Publics « Actualité législative et réglementaire des contrats publics » EFE 

– 8 Décembre 2006 – Intervention au séminaire la « Réforme du Code des Marchés Publics » organisé par Sciences-Po Grenoble sur le thème du « champ d’application du Code ».

– 12 décembre 2006 – Formation « intra » sur le thème de l’initiation au Code des Marchés Publics pour une SEM de construction d’un département située en Région Rhône Alpes Fédération des SEM.

Année 2005

– 21 Janvier 2005 – « Actualité des marchés et de la commande publique » Sciences Po Grenoble

– 28 Janvier 2005 – Université Jean Moulin Lyon 3 – « Les supports organiques de la coopération entre collectivités territoriales

– 22 Mars 2005 – DEXIA Crédit Global- « Les Rencontres des décideurs Hospitaliers »

– 14 & 15 avril 2005 – « Marchés de travaux dans le cadre de la nouvelle réglementation des marchés publics – 1ère Partie » Ponts Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 10 Mai 2005 – « Marchés de travaux dans le cadre de la nouvelle réglementation des marchés publics – 2ème Partie » Ponts Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 11 Mai 2005 – « SEML : Quelle stratégie adopter ? » EFE 

– 2 Juin 2005 – Université de Toulouse – « Les contrats de partenariat »

– 15 Juin 2005 – « Transposition des directives marchés publics » EFE 

– 15 Septembre 2005 – « Initiation aux marchés publics » Fédération des SEM

– 29 Septembre 2005 – « Cadre Juridique des aides publiques aux SEM » Fédération des SEM

– 19 & 20 Octobre 2005 – « Marchés publics de travaux – 1ère partie » Ponts Formation Edition – Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

– 24 Novembre 2005 – « Le financement privé des équipements hospitaliers » EFE 

– 28 Novembre 2005 – SCET – « Responsable d’une unité d’exploitation, maîtriser les relations contractuelles des activités d’exploitations »

– 8 Décembre 2005 – « Journées du BJDCP » EFE 

 

 

Autres activités

 

Consultant pour la Fédération Nationale des Sociétés d’Économie Mixte (FNSEM).

Membre de « AMORCE » (Association des Collectivités Locales pour les Réseaux de Chaleur et la Valorisation Energétique des Déchets).

Membre du Comité de Rédaction du Bulletin Juridique des Contrats Publics.

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