Références & Actualités

Interview vidéo de Jean-François SESTIER

Interview vidéo de Jean-François SESTIER, réalisée suite au succès de la société d’avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS, au dernier Palmarès des cabinets d’Avocats à Lyon en Novembre 2015.  

Journée de formation

21 juin 2016 – Journée de formation animée par l’ensemble des membres de la société à l’attention de ses clients sur le thème « Contrats de la commande publique : quoi de neuf ? Actualité des marchés publics et des concessions »

Intervention de Simone MAJEROWICZ

3 mai 2016 : Intervention de Simone MAJEROWICZ, lors de la journée d’actualité juridique dédiée aux marchés publics organisée par la Fédération des Epl, à Paris, sur le thème de la définition des besoins à la passation du marché

Intervention de Jean-François SESTIER

17 mars 2016 – Séminaire technique de l’AFEPTB – Intervention sur les conventions, délégation et transfert de compétences dans le cadre de l’atelier « Construire le projet de l’AFEPTB dans le cadre des réformes territoriales – argumentaire EPTB ».

Intervention de Jean-François SESTIER

16 mars 2016 – Intervention pour la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) sur les évolutions prévues des EPTB pour permettre l’exercice de la compétence GEMAPI (Conclusions d’une étude réalisée pour le compte de l’AF EPTB sur les transferts ou délégations de compétences aux EPTB ainsi que sur leurs statuts).

Renforcement de l’équipe

DROIT PUBLIC CONSULTANTS est heureux de vous annoncer que Floriane TABARLY qui était jusqu’alors avocat, devient avocat sénior en ce début d’année 2016.     Pour renforcer l’équipe, Anouche TOURMENTE rejoint DROIT PUBLIC CONSULTANTS en qualité d’avocat.   Elle intervient notamment en Droit Public des Affaires.   Au sein de DROIT PUBLIC CONSULTANTS, elle intervient sur les questions juridiques relevant du droit des contrats publics, intercommunalité, fonction publique, urbanisme, environnement, droit électoral, entreprises publiques locales.  

2 nouveaux associés

DROIT PUBLIC CONSULTANTS est heureux de vous annoncer que Noémie RICHON et Lucile LAPLANCHE qui étaient jusqu’alors avocats seniors, deviennent avocats associés en ce début d’année 2016.

Lauréat 2015 – Le Monde du Droit

La société d’avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS a remporté le Palmarès d’Argent dans les catégories Droit Public, Droit de l’Urbanisme et Droit de l’Environnement, lors du Palmarès des avocats Lyon 2015 organisé par Le Monde du Droit.     Organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE). Palmarès des Cabinets d’Avocats, Cour des Loges – LYON   La cérémonie de remise des récompenses consacre les 3 meilleurs cabinets d’avocats d’affaires. Le classement repose sur les votes de plus de 5000 juristes d’entreprises, DRH, DAF, DG, PDG…   Le 18 novembre 2015 à Lyon, plus de 120 personnes se sont retrouvées à la Cour des Loges pour assister à la remise des prix de la … Lire la suite

Classement 2015 « Décideurs Stratégie Finance et Droit »

La revue « Décideurs Stratégie Finance et Droit » vient de publier le Classement 2015 des meilleurs cabinets d’avocats. La société d’avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS est ainsi de nouveau récompensée pour son professionnalisme :   Classement 2015 des meilleurs cabinets d’avocats (Collectivités territoriales & Économie mixte) : « Forte notoriété »   Classement 2015 des meilleurs cabinets d’avocats (Droit de l’environnement) : « Pratique de qualité   Classement 2015 des meilleurs cabinets d’avocats (Contrats administratifs et contentieux afférents) : « Pratique réputée »   Classement 2015 des meilleurs cabinets d’avocats (Droit de l’énergie & des énergies renouvelables) : « Pratique réputée »   Classement 2015 des meilleurs cabinets d’avocats (Urbanisme, Aménagement, Domanialité) : « Pratique réputée ».  

Interview de Jean-François Sestier – Le Monde du Droit

La société DROIT PUBLIC CONSULTANTS a remporté trois trophées lors du Palmarès des Avocats de Lyon 2014 dans les catégories Droit public (Or), Urbanisme (Or) et Environnement (Argent). Le Monde du Droit, a interrogé Jean-François Sestier, Fondateur du cabinet qui donne son sentiment sur ces récompenses et évoque les projets du cabinet.  

Lauréat 2014 – Le Monde du Droit

La société d’avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS a remporté le Palmarès d’Or dans les catégories Droit Public et Droit de l’Urbanisme, ainsi que le Palmarès d’Argent dans la catégorie Droit de l’Environnement, lors du Palmarès des avocats Lyon 2014 organisé par Le Monde du Droit.     Organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), le Palmarès des Avocats est une enquête inédite qui repose exclusivement sur la participation des clients des cabinets d’avocats.   Le 19 novembre 2014 à Lyon, plus de 100 personnes se sont retrouvées à la Cour des Loges pour assister à la remise des prix de la deuxième édition du Palmarès des Avocats de Lyon au cours de laquelle … Lire la suite

Interview CHALLENGES mars 2014

DROIT PUBLIC CONSULTANTS a participé à la rédaction de l’article ci-dessus, publié dans CHALLENGEs (mars 2014).             mars 2014

Lauréat 2013 – Le Monde du Droit

La société d’avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS a remporté le Palmarès d’Argent dans la catégorie Droit Public lors du Palmarès des avocats Lyon 2013 organisé par Le Monde du Droit.     Le Monde du Droit a interrogé la société d’avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS Vous avez remporté un Palmarès d’Argent dans la catégorie « Droit Public », qu’est-ce que cela représente pour votre cabinet ? La reconnaissance de la qualité du travail fourni par toute une équipe pour satisfaire au mieux les intérêts de nos donneurs d’ordre et nos partenaires. Au-delà de la satisfaction que peuvent apporter les distinctions en général, et celle-ci en particulier, les critères sur le fondement desquels elle est accordée, notamment ceux de disponibilité ou de réactivité permettent de … Lire la suite

Jean-François SESTIER

Dans le cadre du colloque sur le thème des « Contrats entre personnes publiques 30 ans après la jurisprudence UAP », organisé par l’institut d’Etudes Administratives de l’Université Jean Moulin Lyon 3, le 21 mars 2013, a animé une table ronde sur le sujet suivant : « La coopération contractuelle comme alternative à la coopération institutionnelle entre personnes publiques »

Simone MAJEROWICZ

A participé à une table ronde organisée à l’occasion du Colloque Financement et Contrats Publics, à Montpellier, le 19 avril 2013, sur le thème « Détermination des ressources financières », où elle s’est exprimée sur les emprunts toxiques des collectivités territoriales.

2013 – Communauté Urbaine regroupant 58 communes et totalisant 1.2 millions d’habitants, située en Région Rhône Alpes

Assistance juridique à la passation et l’exécution de délégations de service public, contrats de partenariats, baux emphytéotiques.

2013 – Syndicat Mixte de Transports regroupant une Communauté Urbaine et un Département, situé en Région Rhône-Alpes

Assistance d’une autorité organisatrice de transport dans le cadre des contentieux Versement Transport.

2013 – Etablissement public regroupant 7 régions, 16 départements, 18 villes de plus de 30 000 habitants et 9 SICALA, situé en région Centre

Évaluation environnementale du SAGE et assistance juridique, technique et méthodologique à la rédaction du SAGE (PAGD et Règlement) et ses documents annexes et accompagnement de la CLE jusqu’à l’approbation par arrêté inter-préfectoral.

2012 – Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur situé en Région AUVERGNE

Assistance juridique à la personne publique pour la mise en œuvre du projet « Campus prometteur » en contrat de partenariat.

2012 – Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur situé en Région AUVERGNE

Assistance juridique à la personne publique pour la mise en œuvre du projet « Campus prometteur » en contrat de partenariat.  

2012 – Communauté de Communes regroupant 34 communes et totalisant 83 782 habitants,

Assistance juridique à l’identification des montages pour organiser la maîtrise d’ouvrage (co-maîtrise, délé- gation de maîtrise d’ouvrage, groupement de commandes) et pour construire et exploiter une légumerie.

2012 – Commune totalisant 2 056 habitants, située en région Rhône-Alpes

Assistance juridique à la personne publique pour la réalisation d’un rapport d’évaluation préalable au sens de l’article L. 1414-2 du CGCT. Assistance à la procédure de passation du contrat de partenariat des documents constitutifs à la signature du contrat, pour le financement, la conception, la construction et la maintenance de deux parkings et du centre des congrès.

2012 – Région regroupant 6 272 467 habitants

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de performance énergétique pour un ensemble de lycées de la région.