DROIT PUBLIC CONSULTANTS – Société d'avocats Lyon2012 - Communauté de Communes regroupant 34 communes et totalisant 83 782 habitants, - DROIT PUBLIC CONSULTANTS - Société d'avocats Lyon

Références & Actualités


2012 – Communauté de Communes regroupant 34 communes et totalisant 83 782 habitants,

Assistance juridique à l’identification des montages pour organiser la maîtrise d’ouvrage (co-maîtrise, délé- gation de maîtrise d’ouvrage, groupement de commandes) et pour construire et exploiter une légumerie.