DROIT PUBLIC CONSULTANTS

Fondée en 1988, la société d’avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS traite tant en conseil qu’en contentieux pour les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les établissements de coopération intercommunale (communauté de communes ou d’agglomération et syndicats intercommunaux) pour les autres établissements publics locaux (syndicats mixtes, O.P.H, établissements hospitaliers…), les établissements publics nationaux (Chambres de Commerce et de l’Industrie), les services déconcentrés de l’État, les entreprises publiques locales (SEM, SPL et SPLA) et les associations, partenaires des collectivités locales :

  • Droit organique des personnes publiques (fonctionnement des institutions, statut des élus et du personnel)
  • Intercommunalité
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de l’environnement
  • Droit des contrats et de la commande publique
  • Gestion des services publics
  • Finances publiques (Etat et collectivités)

Nos Interventions

  • Droit Public
  • Droit Communautaire
  • Droit de l’Environnement
  • Droit du Fonctionnement des collectivités locales
  • Droit Privé applicable aux collectivités locales
  • Droit Public des Affaires
  • Droit de l’Urbanisme
  • Droit de la Commande Publique

Nos Prestations

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage globale
  • Consultation ponctuelle
  • Assistance complète pour les documents de planification (urbanisme, eau, air, déchets…)
  • Réseaux haut débit
  • Assistance Contentieux
  • Assistance procédures administratives en accompagnement de projets (concertation, débat public, enquêtes publiques, études d’impact…)
  • Formations
  • Publications